Mise en place des CST* dans les collectivités territoriales

28 août 2024

Mise en place des CST* dans les collectivités territoriales : un an pour bien s’organiser ( Proxima Partenaire vous accompagne)

Le compte à rebours est désormais lancé avec l’échéance du 31 décembre 2022, date limite de mise en place de la nouvelle instance de représentation du personnel dans les collectivités territoriales.

Il s’agit du Comité Social Territorial (CST), issu de la fusion du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), qui verra le jour à l’occasion du renouvellement général des instances dans la fonction publique, prévu pour la fin d’année 2022.

Les prochaines élections des CST, pourraient dès lors, être une occasion de remettre autour de la table agents et élus, pour s’interroger sur le : que fait-on, que veut-on, quel intérêt pour la collectivité, quel intérêt pour les agents, et comment réussir ? Et que l’on puisse, à partir de ce diagnostic partagé, adopter un mode de fonctionnement au mieux des intérêts des agents, de la collectivité, des élus et du programme municipal.

Proxima Partenaire, en tant qu’allié des collectivités, sera tout au long de cette année avec vous pour vous accompagner, grâce à des formations adaptées et sur mesure pour tous.

CST, CHSCT, CT … De quoi s’agit-il exactement ?

La loi n° 2019 –828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4 ) a donc créé une nouvelle instance, dénommée comité social territorial (CST), issue de la fusion des deux principales instances internes aux collectivités territoriales que sont, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT). Pour rappel :

Le comité technique (En abrégé CT, encore appelé Comité technique paritaire), doit être mis en place dans chaque collectivité territoriale employant au moins cinquante agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités affiliées employant moins de cinquante agents. Jusque-là tout va bien !

Le CT est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services (notamment sur les suppressions de poste, l’aménagement du temps de travail), aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels et aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences. Le maire en tant qu’employeur y a donc tout son rôle à jouer. C’est d’ailleurs lui qui préside l’instance.

Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est également mis en place dans les mêmes conditions que celles prévues pour les CT.

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l’amélioration des conditions de travail, et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Qui est concerné ?

Chacune de ces instances, différentes de par leur nature et leurs missions, est présidée par l’autorité territoriale (il s’agit du maire lorsque nous sommes à l’échelle d’une commune) ou son représentant, qui ne peut être qu’un élu local.

Elles sont également toutes deux composées des représentants de la collectivité (il s’agit d’élus municipaux désignés par le maire ou l’autorité territoriale parmi les membres de l’organe délibérant) et des représentants du personnel (élus parmi les agents de la collectivité).

Autant dire que les enjeux sont importants pour les équipes municipales en place, car chaque collectivité aura désormais besoin d’un dialogue social de qualité pour pouvoir traiter dans une instance unique, l’ensemble des problèmes qui, précédemment, étaient traités dans des instances différentes.

Préserver la qualité du dialogue social : OUI mais comment ?

Avant d’entamer les négociations relatives à la mise en place de la nouvelle instance, il sera nécessaire de passer par un état des lieux du dialogue social dans chaque collectivité. Un préalable que nous préconisons chez Proxima Partenaire avec insistance.

Pour les élus : Comment se préparer ?

D’ici la mise en place des CST dans les collectivités, Proxima Partenaire se propose d’être présent à vos côtés et vous accompagner grâce à des formations sur mesure et en vous aidant à négocier avec les représentants du personnel de vos collectivités respectives, les meilleurs accords possibles durant l’année 2022.

Consultez sans plus tarder dans l’édition 2022 du catalogue de formation de Proxima Partenaire, toutes les formations relatives au dialogue social.

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