Installation des nouveaux conseils : feu vert du gouvernement suite à l’avis du conseil scientifique

Installation des nouveaux conseils : feu vert du gouvernement suite à l’avis du conseil scientifique 1201 800 Proxima Partenaire

Élus mais pas encore installés… vous êtes beaucoup à vivre une situation assez paradoxale depuis le 15 mars dernier. 30 143 communes sont concernées.

Le premier conseil qui voit l’élection du maire et de ses adjoints devant se tenir à bulletin secret il était impossible jusqu’à maintenant de se réunir.

Saisi le 4 mai par Édouard Philippe qui a souligné « l’enjeu démocratique et l’enjeu économique, car les administrés comptent sur eux pour prendre des décisions dans l’investissement », le conseil scientifique a rendu hier , 11 mai, un avis public sur l’installation des nouveaux conseils.

Le gouvernement a donné ce matin, 12 mai, son feu vert suite à l’avis du conseil scientifique !

Il considère que les dispositions en vigueur d’état d’urgence sanitaire “permettront la mise en oeuvre des préconisations du comité des scientifiques”, qui a recommandé le respect de conditions sanitaires strictes.

 

Une installation des conseils dans les jours à venir

Suite à cet avis rendu le 8 mai avant le déconfinement et rendu public le 11 mai le premier ministre avait indiqué qu’il remettrait au parlement « un rapport dans les plus brefs délais » pour dire «si, et surtout quand, cette installation est possible ».

Une décision a été rendue ce matin et les nouveaux conseils municipaux vont pouvoir être installés!

Selon les informations recueillies par le Figaro, les maires et les adjoints seront élus par les nouveaux conseils municipaux entre le 23 et le 28 mai. Le 28 mai à minuit, plus de 30 000 communes auront donc leur nouvel exécutif.

Edouard Philippe a confirmé cette information.

Vous pouvez donc lancer les convocations pour le premier conseil municipal!
Attention: le délai franc pour la convocation d’un conseil municipal est de trois jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq jours francs pour celles de 3 500 habitants et plus en application des articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.

Ce début de mandat ne ressemblera à aucun autre et il faudra être prêt. Nous sommes là pour vous accompagner.

Le déroulé du premier conseil

Le 1e conseil ne sera pas comme les autres et les conditions sanitaires seront strictes. Quelques préconisations…

Une grande salle

Il pourrait ne pas se dérouler dans la salle du conseil municipal si elle est trop petite mais dans un endroit plus vaste type salle des fêtes ou des gymnases pour respecter les distances de sécurités et la règle de 4m2 par personne.

Un ordre du jour limité

Moins de temps on reste mieux ce sera. Le conseil scientifique préconise de limiter l’ordre du jour à l’installation du conseil municipal.

Maire et adjoints seront élus, les conseillers seront installés et chacun pourra (enfin) agir de manière officielle.

Un conseil à huit clos à favoriser

Dans l’idéal il faudra peu de personnes dans la salle et donc limiter aux personnes essentielles.

Normalement le conseil municipal ne peut se tenir qu’avec un quorum et « la majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice ».
Le conseil scientifique envisage «la possibilité du huis clos, la réévaluation du quorum nécessaire à la tenue d’une élection valable, l’autorisation de procurations».

Le déroulé du vote

Comme vous le savez le vote du Maire et de ses adjoints se déroule à bulletin secret.

Port de masque, stylo individuel, mise à disposition de gels hydro-alcooliques, une personne pour dépouiller et une autre qui peut aider à compter sans toucher, voici quelques règles à respecter

 

Un avis rendu avant le rapport du 23 mai

Il était acté depuis plusieurs semaines qu’il fallait attendre l’avis du conseil scientifique rendu « au plus tard le 23 mai ». Il devait se prononcer sur l’installation des nouveaux élus et sur le maintien ou non du second tour de l’élection pour les autres.

Pourtant, le 8 mai dernier le conseil scientifique a rendu un avis spécifique sur l’installation des nouveaux conseils municipaux à la demande du premier ministre.

Selon Europe 1 qui a pu consulter le rapport, « dans cet avis, remis au gouvernement le 8 mai, le Conseil scientifique ne se prononce pas sur l’opportunité ou non d’installer les conseils municipaux et se contente de rappeler que l’installation des nouveaux conseils municipaux élus au premier tour revient aux autorités nationales. Mais les scientifiques préconisent toutefois des consignes sanitaires très strictes face au coronavirus ».

Concrètement, pas d’avis sur la date d’installation mais des recommandations.

Le gouvernement a finalement tranché ce matin.

Pour les près de 5000 communes qui attendent un deuxième tour il faudra attendre le rapport du 23 mai qui pourrait annoncer un report du second tour prévu en juin.

Les dates des 27 septembre et 4 octobre sont avancées et certains plaident aussi pour le mois de mars…