Depuis le 1e janvier 2016, chaque élu dispose d’un Droit Individuel à la Formation (DIF) de 20h par an, à utiliser dans un centre de formation agréé. Ce DIF est cumulable sur toute la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats exercés.
Ce droit autorise le suivi de formation avec ou sans lien avec le mandat, mais ayant notamment pour finalité l’acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle des élus.
La formation des élus est spécifique et elle est donc dispensée par des Organismes de formation spécialisés.
Nous sommes près de 200 organismes et vous êtes un peu perdus alors qui sont-ils ?
Des organismes pour les élus agréés par le Ministère de l’Intérieur.
La dispense de la formation des élus est encadrée et conditionnée par un agrément, vous n’en trouverez pas à tous les coins de rue. Ce sont les articles R.1221-12 à R. 1221-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui fixent les conditions de délivrance d’un agrément aux organismes souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux.
Demande d’agrément.
Tout institut, public ou privé, quelle que soit sa nature juridique, souhaitant dispenser une formation destinée à des élus locaux, est tenu d’obtenir un agrément préalable du ministre chargé des collectivités territoriales, matérialisé par une décision ministérielle.
Un dossier de demande d’agrément est rempli par le centre demandeur complété de plusieurs éléments et notamment de la liste des formations (et de leurs programmes) qui vont être proposées aux élus.
Le dossier de demande d’agrément doit être déposé auprès du préfet du département où est situé le principal établissement de l’organisme. Ce dépôt est effectué contre récépissé délivré après vérification de son contenu par les services préfectoraux (établissements publics). Le dossier est ensuite transmis par le préfet accompagné de son avis sur la demande d’agrément, au ministre chargé des collectivités territoriales.
Délivrance de l’agrément.
Après avoir soumis la demande d’agrément pour avis au Conseil National de la Formation des elus locaux (CNFEL), le ministre chargé des collectivités territoriales prend sa décision. La décision d’agrément ou de refus d’agrément est notifiée à l’organisme de formation par le préfet.
Durée de l’agrément.
Le premier agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de réception de la décision par l’organisme de formation. L’agrément est ensuite renouvelable par période de quatre ans, à la condition que la demande de renouvellement soit déposée au moins deux mois avant la fin de la validité du premier agrément et au moins six mois avant pour les suivants.
Des formations adaptées aux élus.
Le CNFEL est très vigilant sur le contenu des formations proposées aux élus. Voici la liste des critères à respecter :
- modalités d’analyse et de définition des besoins en formation des élus locaux
- objectifs poursuivis : expliquer comment le b des élus s’insère dans l’activité de l’organisme
- la durée de chaque session
- contenu détaillé des formations proposées : programme de chaque action précisant le nom de l’intervenant
- effectif des stagiaires prévu pour chaque session
- le coût global
- tarif demandé par jour et par élu en TTC et/ou pour un groupe d’élus par jour en TTC
- toute précision susceptible de justifier la pertinence des formations proposées
- modalités d’évaluation envisagées et utilisation des résultats obtenus
PROXIMA PARTENAIRE élabore des programmes de formations avec des élus afin qu’elles répondent au mieux à vos besoins.
Nous faisons également régulièrement évoluer notre offre de afin de nous adapter aux nouveaux enjeux. Des formations très récemment intégrées concernent notamment le développement durable, la politique de santé publique ou encore le dialogue citoyen.
Des formateurs expérimentés.
Les formateurs sont des professionnels sur la thématique qu’ils dispensent. Certains formateurs travaillent pour plusieurs organismes.
Chez PROXIMA PARTENAIRE nous attachons une attention toute particulière au conseil et aux formateurs que nous faisons intervenir à vos côtés. Élus, collaborateurs ou spécialistes de la communication, nos formateurs et consultants sont des experts du monde de la collectivité.
Nos points forts : l’association de la réactivité, du professionnalisme et des compétences. Proches de vous, nous nous déplaçons dans vos communes ou même chez vous pour une formation individuelle !
Les questionnaires d’évaluation que nous vous transmettons à l’issue des formations nous permettent de nous améliorer régulièrement et d’avoir un échange avec le formateur en fonction de vos retours.
Nous demandons à nos formateurs de ne pas avoir de propos partisans dans leurs formations et nous leur demandons de « transmettre leur savoir » en toute objectivité.
Des tarifs plafonnés et des organismes de formation contrôlés ?
De plus en plus d’institut ou associations (comme l’association des maires) ont obtenu l’agrément pour former des élus et le CNFEL est de plus en plus rigoureux sur l’octroi de l’agrément et sur son renouvellement.
Vous êtes beaucoup à vous interroger sur les tarifs pratiqués.
Il faut savoir que les tarifs des formations ne sont à l’heure actuelle pas encadrés par la loi d’où la diversité des tarifs et le fait qu’ils soient souvent élevés.
Les demandes de financement de formation continuent de croître et la Caisse des Dépôts a alerté le gouvernement sur le fait que, si cela continue, ii n’y aura plus d’argent fin 2020 pour financer les formations des élus… Conscient de ce « problème » le gouvernement encadrera certainement les tarifs dans les semaines à venir dans les ordonnances qu’il prendra.
De la même manière, un contrôle des organismes de formation pourrait être réalisé dans les mois à venir.
PROXIMA PARTENAIRE garantit aux élus et aux maires qu’ils peuvent avoir confiance dans les formateurs et les formations qui vous sont proposées. Nous prenons le pari, qu’il y aura un avant et un après PROXIMA PARTENAIRE.
Pour obtenir d’avantage d’informations sur notre centre :
- Sur le web : en remplissant le formulaire ici
- Par courriel : en nous écrivant sur contact@proxima-partenaire.eu
- Par téléphone : au 06 13 83 77 33