Alors que les élus sont plus que jamais mobilisés dans la gestion de la crise et que vous ne nous avez jamais autant sollicités, alors que la formation est de plus en plus reconnue comme un facilitateur de montées en compétences, le gouvernement devrait très prochainement prendre une ordonnance pour (encore) réformer le Droit Individuel à la Formation des Élus (DIFE). C’est ce qui a fuité dans plusieurs sources tel que rapporté par la Lettre A.
Le 3e changement en moins d’1 an !
Pourquoi ? Formations fantômes, formations à 400€ par heure par élu, formations accolées à des événements de partis politiques, nombreuses sont les dérives.
Plusieurs fois nous avons eu des témoignages d’élus nous disant avoir signé 60h d’anglais sans s’en rendre compte, ne pas avoir eu communication du montant signé, ne jamais avoir assisté à une formation mais avoir signé les émargements, être un élu d’une commune de 500 habitants à qui il est vendu une formation de 3 jours sur la sécurité dans sa commune, …
Il est mis en avant les nombreux abus d’organismes de formation rattachés à des partis politiques.
Mais, comme toujours, on décide de sanctionner tout le monde.
Certaines mesure peuvent paraître cohérentes, d’autres le sont moins.
CE QUI EST PRÉVU ET CE QUE NOUS AVONS PROPOSÉ
700€ par an au lieu de 2000€
À l’heure actuelle chaque élu bénéficie de 20h de formation par an. L’heure est plafonnée à 100€ ce qui induit une enveloppe de 2000€ maximum. La grande majorité des organismes de formation réalise des demandes de financement à hauteur de ce montant maximum ce qui fait une journée de formation à 700€ par élu. Cela correspond donc à 3 journées de formation par an par élu.
Finances, positionnement de l’élu, gestion de crise, prise de parole, urbanisme, CCAS/CIAS, fonctionnement de la collectivité, … les sujets de formation ne manquent pas.
La baisse du montant horaire en août dernier a déjà fortement réduit la possibilité de faire des formations individuelles et vous êtes pourtant nombreux, maires de petites communes notamment, à apprécier une journée pensée sur-mesure pour vous.
Il est désormais prévu de mettre en place une enveloppe d’environ 700€ ce qui correspondra à une journée de formation par an !
Plus de cumul d’une année à l’autre
Alors qu’il est actuellement possible de cumuler son droit à la formation durant tout le mandat le gouvernement devrait y mettre un terme !
La faute à qui ? Des organismes ont multiplié les dossiers de 100h de langues étrangères ou en bureautique en un seul dossier en incitant fortement les élus sortants à utiliser leurs heures du précédent mandat… Cela conduit d’ailleurs le projet d’ordonnance à supprimer les langues étrangères des formations éligibles alors que des élus nous sollicitent pour maîtriser la langue de leur ville jumelée.
Le souhait exprimé est pourtant de calquer le système sur le CPF qui laisse la possibilité de cumul. Cette mesure est donc regrettable.
De nombreux élus, en raison de leur emploi du temps, peuvent ne pas être disponibles facilement et la possibilité de cumul est indispensable. Rappelons, si c’est nécessaire, que tout cela est financé grâce aux sommes prélevées sur les indemnités des élus !
Des formations limitées à 15 personnes
Il n’existe à l’heure actuelle aucun seuil maximal pour une formation et il est de la responsabilité de chaque organisme de formation de fixer un seuil raisonnable.
Un seuil de 15 personnes pourrait apparaître en théorie correct sur certaines formations mais, selon les thématiques, ce seuil n’est pas nécessaire.
Cela revient aussi à pénaliser des élus de la même collectivité qui voudraient se former ensemble sur la même thématique. Concrètement, les élus de communes de 1500 habitants et plus ne pourront pas se former ensemble et le budget formation ne pourra pas toujours permettre d’y palier.
Pourquoi cette limitation ? Des organismes de formation se sont servis du DIF pour financer leurs événements politiques !
Des frais de déplacement supprimés
Voyages de formation à l’étranger, nombreuses formations délocalisées à Paris ont conduit à des sommes exorbitantes dépensées pour financer aux élus transport et nuits d’hôtel !
Le gouvernement prévoit donc de supprimer ces frais de déplacement et demande qu’ils soient pris en charge par les collectivités.
Qui va être pénalisé ? Les élus de petites communes qui doivent souvent se rendre dans les grandes villes pour se faire former. Ils ne souhaiteront pas faire supporter le coût à leur commune.
Un référentiel de formations commun
Dans un monde qui évolue en permanence il ne se passe pas une semaine sans que nous élaborions suite à votre demande un programme de formation sur une thématique.
Cela nous a placé comme l’organisme de référence pour des formations sur-mesure.
Il est prévu de supprimer cette possibilité et tous les organismes devront répondre à un référentiel commun de formation qui aura été décidé en amont. Cela pourrait être très problématique.
Des frais de gestion de la Caisse des Dépôts (CDC) à hauteur de 25% de l’enveloppe globale
Alors qu’il est envisagé que les indemnités des élus représenteraient en 2021 une enveloppe de 15,9 millions d’euros, la Caisse des Dépôts percevrait 3,9 millions d’euros pour sa gestion soit ¼ de l’enveloppe financière prévue.
S’il est normal de rémunérer la gestion, ce montant peut paraître très conséquent et il ampute fortement l’enveloppe. Les frais de gestion ne devraient pas dépendre de cette enveloppe mais devraient être pris en charge par l’État qui est paradoxalement l’actionnaire principal de la CDC !
Ce que nous proposons :
- Plutôt que de sanctionner ceux qui fautent on sanctionne encore tout le monde : que chacun assume et prenne ses responsabilités. Sanctionnons ceux qui abusent du système!
- Relever l’enveloppe financière à hauteur de 2 formations par an : entre 1000 et 1200€
- Garder la possibilité de cumul d’une année sur l’autre
- Prise en charge du déplacement des élus de moins de 1000 habitants
- Rehausse du plafond du nombre d’élus par formation selon le type de formation
- Ne pas trop limiter le référentiel qui sera fait et permettre des ajustements réguliers
NOS ENGAGEMENTS
Parce que se former est un devoir, et que son financement est un droit,
PROXIMA s’adaptera pour que vous puissiez être formé comme vous le souhaitez !
PROXIMA continuera de se déplacer au plus près de vous !
PROXIMA défendra vos intérêts !
PROXIMA sera à vos côtés !
