Il était attendu par les près de 5000 communes qui n’ont pas vu de candidats élus au premier tour.
L’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie dispose qu’ « au plus tard le 23 mai 2020, est remis au Parlement un rapport du Gouvernement fondé sur une analyse du comité scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant »
Le 18 mai à 22h, le Conseil scientifique a rendu son rapport en précisant tout de même que « cet avis n’a pas vocation à exprimer une orientation ou une préférence du Conseil scientifique ou de ses membres quant aux décisions à prendre, notamment quant à un éventuel report des élections, décisions qui relèvent de la seule responsabilité des autorités publiques et que le Conseil scientifique se contente, pour ce qui le concerne, d’éclairer par des éléments d’analyse. »
CE QU’IL FAUT EN RETENIR:
Un deuxième tour le 21 ou le 28 juin ?
Le Conseil scientifique rappelle que son avis est donné après une semaine seulement de déconfinement et met en exergue la situation déjà contrainte dans les écoles.
Il s’est basé sur 4 éléments : la situation sanitaire et les risques associés, les conditions sanitaires précédant le scrutin, notamment lors de la campagne électorale, les conditions sanitaires au moment du scrutin, les dispositions particulières relatives à certains territoires d’Outre-mer et aux élections consulaires.
Le gouvernement décidera cet avis n’étant que consultatif mais il envisage fortement le 28 juin.
Le conseil scientifique insiste sur le fait qu’un seul tour vaut mieux que 2 : « D’un point de vue sanitaire, la tenue d’un seul tour de scrutin plutôt que deux, indépendamment des dates retenues, est de nature à réduire les risques sanitaires, au sens statistique du terme. »
Une campagne « risquée »
Il est déjà acquis que la campagne électorale se déroulera de manière inédite et que les candidats devront innover pour limiter les risques.
Le conseil souligne qu’ « alors que le scrutin peut bénéficier de conditions sanitaires sécurisées, la campagne électorale qui le précède peut exposer les personnes qui y participent à des risques renouvelés dans des conditions difficiles à sécuriser d’un point de vue sanitaire, et à accroître ce faisant un risque plus général de reprise de l’épidémie. »
Certaines préconisations sont donc faites.
Le dépôt de candidature
Cela commencera avec l’enregistrement des candidatures qui devra être fait dans le respect des règles sanitaires (il est notamment envisagé un port du masque obligatoire), éventuellement sur RDV et en limitant le nombre de personnes.
La campagne électorale
En ce qui concerne la campagne en elle-même le conseil conseille de réfléchir à d’autres modalités et de s’appuyer sur le numérique. Il laisse le gouvernement encadrer les réunions publiques, porte-à-porte, tractages,…
Il recommande le « port du masque et d’une visière pour toutes les personnes participant à des opérations de campagne dans le souci de les protéger ».
La propagande électorale
« Dans les communes de plus de 2500 habitants, les candidats peuvent faire acheminer à chaque électeur une profession de foi et un bulletin de vote, ainsi que leurs bulletins de vote dans les bureaux de vote sous la supervision de commissions de propagande instituées par le préfet ». Respect des gestes barrières et prise de rendez-vous sont à envisager dans le respect du contexte sanitaire.
Les modalités de vote
L’établissement de procurations sera de rigueur, notamment pour les personnes à risque. « Le Conseil scientifique recommande que la validité des procurations déjà établies en vue du second tour initialement prévue le 22 mars soit prolongée afin de permettre aux personnes ayant déjà établi une procuration pour le 22 mars de ne pas avoir à en faire une nouvelle. »
Une attention particulière est apportée au cas des personnes en quarantaine ou isolement ou en EHPAD au moment du scrutin. Ils pourront demander à un officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire de se déplacer pour établir une procuration.
Les directeurs ou agents d’hébergements pourront être désignés par l’OPJ et le juge comme délégué d’un OPJ, pour recueillir les demandes de procuration.
Un déroulement du scrutin particulier
Le vote
Eviter les personnes âgées qui tiendraient un bureau, privilégier le vote prioritaire des personnes à risques, ouvertures des portes et fenêtres pour aérer, paroi de protection en plexiglass, port de masques pour les électeurs et pour les membres du bureau. Ce scrutin sera drastique comparé au 15 mars 2020.
Il est également ajouté comme au premier tour, un lavage de mains à l’entrée et à la sortie, pas de manipulation de carte d’identité par les membres du bureau, un stylo personnel, un nettoyage régulier de l’urne.
Distances minimales, nombre limité de personnes avec préconisation de voter le matin aux heures creuses, extension des horaires du bureau de vote sont également envisagés.
Le dépouillement
Nombre de personnes requis mais limité au maximum, port de masques et d’une visière, lavage de mains très réguliers et distances minimales seront de rigueur.
Tout sera ensuite désinfecté.
Un nouvel avis 15 jours avant le scrutin?
« Le conseil scientifique souligne qu’il est encore trop tôt pour évaluer le niveau de circulation de SARS- CoV-2 durant le mois de juin 2020 » et souligne que, « quelle que soit l’option décidée par les Autorités publiques concernant l’organisation du 2ème tour des élections municipales, le Conseil scientifique appelle à tenir compte de la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant la date décidée du scrutin, ainsi qu’à une surveillance soutenue 15 jours après le scrutin. »
En conclusion
Le conseil scientifique s’en remet au politique pour décider!
Beaucoup de responsables politiques et de maires ont déjà fait savoir qu’ils souhaitent que le second tour se tienne en juin. Edouard Philippe s’était engagé à prendre une décision avant samedi et les chefs de parti sont attendus à Matignon mercredi 20 mai pour échanger autour de cette décision. Mais cette décision pourrait n’être prise que fin mai.
L’avis du Parlement va lui aussi être demandé.
Le président de l’Assemblée Richard Ferrand a déjà fait état de ses réserves sur la tenue d’un scrutin fin juin, anticipant une «abstention élevée» et plaidant pour un report de toutes les échéances électorales «d’une année».
Le rapport du conseil scientifique tant attendu n’aura pas tout tranché… et le doute demeure.