La saga des municipales continue ! Un nouveau report des municipales?
Même si la crise sanitaire a mis une partie du monde à l’arrêt, les candidats qui s’étaient engagés dans une campagne pendant plusieurs mois et qui n’ont pas été élu au premier tour attendent…
Dans un contexte de prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet, beaucoup estiment que le second tour des élections municipales ne pourra pas se tenir le 21 juin comme prévu initialement.
Le Journal du Dimanche (JDD) dans son édition du 3 mai 2020 évoque les dates des 27 septembre et 4 octobre 2020.
Pendant ce temps-là, les élus du premier tour ne sont toujours pas installés…
Les élus qui attendent le « second tour »
Le JDD dans son édition de ce jour évoque donc les dates des 27 septembre et 4 octobre 2020.
On en déduit que, non seulement le 2e tour des élections municipales n’aura pas lieu le 21 juin dans les 4779 communes concernées, mais aussi qu’il faudra refaire les 2 tours!
Le JDD évoque « un projet de loi officieusement transmis au Conseil d’État » avec ces dates.
L’avis du conseil scientifique toujours prévu pour le 23 mai sera déterminant sur un report de l’élection à l’automne voire en mars 2021 comme le demandent certains.
Sur l’éventualité de refaire le premier tour, on peut imaginer que le Conseil constitutionnel sera consulté. Beaucoup s’accordent à dire qu’il ne faudrait pas de délai de plus de 3 mois.
Un nouveau calendrier imposerait de décaler les élections sénatoriales et poserait éventuellement la question des dates des départementales et régionales prévues en 2021.
Tout cela dans un contexte de possible « 2e vague ».
Les questions qui se posent s’il fallait tout refaire
Faire campagne
Une campagne électorale c’est des mois : de mobilisation, d’engagement, de personnes sur le terrain, de réunion, de porte à porte,… Il va falloir remobiliser chacun.
Repartir en campagne dans ces conditions amènera les candidats à se réinventer sur le terrain. La mobilisation des électeurs pourrait aussi être à la baisse et les procurations devraient se faire en nombre.
Rebâtir son programme
La crise que nous traversons laissera des traces. Après des « vacances à domicile » les citoyens auront moins d’envie mais plus d’attentes. Certains promesses de campagne du mois de mars seront revues et les priorités repensées. On s’orientera davantage vers des projets du quotidien que des grands projets.
Transition écologique, économie, social… et santé feront partie des grands axes.
Une campagne c’est aussi de l’argent…
Si le 1e tour devait être refait la question de son remboursement se poserait.
Dès lors, est-ce que l’on rembourse tout le monde ? Et les listes qui ont fait moins de 5% ? Et les communes de moins de 9000 habitants qui normalement ne sont pas remboursées ? Il faudra trancher et trouver de l’argent pour faire à nouveau campagne le temps que tout soit remboursé.
Les élus du premier tour
30143 communes ont choisi leurs élus dès le premier tour le 15 mars dernier.
De nombreux élus attendent ainsi d’être installés et des maires n’ont pas pu rentrer en fonction faute d’élection lors de conseil! En effet, le scrutin devait se tenir à bulletin de secret et le contexte n’a pas permis de tenir les premiers conseils municipaux qui devraient avoir lieu fin mai-début juin.
Cela conduit à des situations assez « spéciales » dans certaines communes avec des sortants battus qui associent plus ou moins leur « successeur » voire des maires pas encore installés qui ont déjà pris les choses en mains.
Il y aussi ces maires qui ne souhaitaient plus siéger mais se retrouvent à devoir rester et à gérer cette crise inédite.
Des recours encore possible
En parallèle, depuis cette date, de nombreux recours ont été fait se basant notamment sur « l’insincérité du scrutin ». Des élus et candidats souhaitent que le premier tour soit refait et des pétitions ont été lancées.
Il semble pourtant que le gouvernement ne souhaite pas revenir en arrière et que ses résultats seront bel et bien validés.
Le tribunal administratif jugerait donc au cas par cas. Un faible écart de voix dans une commune et une abstention plus forte que la moyenne nationale pourraient notamment être des éléments à prendre en considération.
L’article 15, II, 3° de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 prévoit une nouveauté!
Il a été décidé qu’au vu du contexte particulier, le délai de cinq jours pour contester les opérations électorales du 15 mars 2020 (1er tour des élections municipales) courrait à compter de la date de prise de fonction des conseillers élus, et non pas, à compter de l’élection.
Certains élus à peine installés après avoir attendu 2 mois se retrouveront donc contestés.
Les mois à venir seront donc aussi décidément politiquement inédit.
Durant toute cette période PROXIMA PARTENAIRE continuera de vous accompagner en vous formant pour votre nouvelle prise de fonction ou en faisant campagne à vos côtés !
