Mettre en place un budget de formation des élus en 2020

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Après le 1e tour le 15 mars 2020 des élections municipales beaucoup de nouveaux élus dans près de 30000 communes vont prendre leur fonction entre le 20 et le 22 mars prochain.

Même si la période est particulière chacun devra, dans les semaines à venir se former, notamment pour connaître le fonctionnement de la collectivité et pouvoir accompagner au mieux les citoyens.

Relance économique, transition écologique et participation citoyenne seront au programme de cette première année de mandat. Une priorité est donc à avoir sur des formations concernant : le budget d’une collectivité et son fonctionnement.

Formation obligatoire

L’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales stipule que : « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. »

Une loi de 2015 a même rendu obligatoire ce droit à la formation dans la première année de mandat pour tous les élus ayant une délégation.

Vote du budget formation

Le montant total des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité. Leur montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du même montant. Ces charges constituent, pour le budget des collectivités, une dépense obligatoire.

Les communes membres d’un EPCI peuvent mutualiser les charges correspondant à la formation de leurs élus, en transférant à celui-ci leur compétence de formation.

Prise en charge des frais annexes

Les frais d’enseignement, mais aussi de déplacement et de séjour résultant de l’exercice du droit à la formation, donnent droit à un remboursement par la collectivité ou par l’EPCI. Les frais de déplacement sont pris en charge dans les conditions applicables aux agents de l’État.

En outre, les pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensées par la collectivité ou l’EPCI. Cela se fait dans la limite de dix-huit jours par élu, pour la durée du mandat, et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. L’élu doit adresser à sa collectivité ou à son établissement les justificatifs nécessaires.

Congé de formation

Chaque élu a le droit à 18 jours de congé de formation en prévenant l’employeur 30 jours avant. Ce congé de formation n’est pas compensé, sauf si la collectivité en décidait autrement.

Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE)

Chaque élu sortant bénéficie également d’un DIFE qu’il peut mobiliser jusqu’à septembre 2020 (20h par an depuis 2016). Ce crédit d’heures permet de financer intégralement une formation. Fin mars 2020, le gouvernement devrait ouvrir un droit à la formation des nouveaux élus dès le début de leur mandat.

Quelles formations choisir en 2020 ?

Pour cette première année de mandat il conviendra d’adapter les formations selon les élus. PROXIMA PARTENAIRE a mis en place des parcours de formation. Aussi il faudra privilégier pour les nouveaux élus des formations comme le fonctionnement de la collectivité, le rôle et le statut de l’élu ou encore les finances de la collectivité et l’urbanisme (PARCOURS NOUVEAUX ÉLUS). Les élus expérimentés se formeront quant à eux à la gestion des conflits ou aux clés de la prise de parole en public (PARCOURS ÉLUS EXPÉRIMENTÉS). Les nouveaux maires se formeront aussi en priorité sur les pouvoirs et la responsabilité du maire, le fonctionnement de la collectivité et les finances (PARCOURS NOUVEAUX MAIRES). Less maires expérimentés se perfectionneront quant à eux au management et à la gestion des conflits (PARCOURS MAIRES EXPÉRIMENTÉS).

Des formations au sein de la collectivité et des séminaires de cohésion d’équipe sont aussi à organiser dans cette première année de mandat.
PROXIMA PARTENAIRE s’adapte à vos besoins et peut mettre en place des formations en ligne.

Organisme de formation agréé

Que ce soit financé par la collectivité ou par le DIFE, l’organisme de formation doit être agrée par le Ministère de l’Intérieur, comme c’est le cas de PROXIMA PARTENAIRE qui vous propose des formations adaptées aux besoins de vos élus avec tout un programme pour cette année, autant pour les nouveaux élus que pour les anciens.