La loi a instauré un droit à la formation de tous les élus, qu’ils perçoivent une indemnité de fonction. Depuis 2015, une formation est obligatoire, organisée au cours de la première année de mandat pour les élus, ayant reçu une délégation.
À Paris, en province, sur tout le territoire, votre formation peut être entièrement financée.
La collectivité vote chaque année le budget prévisionnel de formation des élus. Son montant ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus et il ne peut excéder 20% du même montant.
Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l’exercice suivant.
En revanche, ils ne peuvent être reportés au-delà de la fin de l’année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l’assemblée délibérante.
Depuis le 23 juillet 2021, tous les élus locaux, acquièrent leurs droits individuels à la formation crédités en euros par année de mandat. 400€ par an sont crédités sur le «compte élu» dans la limite d’une enveloppe de 800€.
Pour mobiliser vos droits il vous faudra créer votre IDENTITÉ NUMÉRIQUE LA POSTE et vous connecter sur la plateforme MON COMPTE ÉLU.
L’Identité Numérique La Poste est une solution sécurisée permettant de prouver votre identité en ligne et d’accéder facilement à de nombreux services administratifs via FranceConnect+.
Véritable équivalent d’une pièce d’identité numérique, elle garantit un haut niveau de sécurité pour vos démarches en ligne, notamment pour l’accès à des services sensibles comme le Compte Personnel de Formation (CPF), fortement exposé aux tentatives de fraude et d’usurpation d’identité.
Utiliser l’Identité Numérique La Poste avec FranceConnect+ permet ainsi de protéger vos données personnelles, sécuriser vos connexions et simplifier vos accès aux plateformes officielles.
Vidéo explicative sur l’identité numérique La Poste
La création de votre Identité Numérique La Poste est une démarche simple, qui repose sur une vérification sécurisée de votre identité afin de garantir la fiabilité de votre profil numérique.
Cette procédure vous permet ensuite d’accéder à vos services en ligne en toute confiance, notamment votre compte élu via FranceConnect+.
Pour vous accompagner, vous pouvez suivre notre tutoriel détaillé :
Vidéo tutoriel étape par étape
Vous pouvez également consulter le guide officiel proposé par La Poste pour créer et vérifier votre identité numérique.
Une fois votre Identité numérique La Poste créée vous pouvez vous inscrire à la formation de votre choix via votre compte formation, en vous connectant sur FranceConnect+.
Si vous souhaitez avoir quelques éclaircissements quant à la démarche administrative à suivre, nous serons à votre disposition pour vous aiguiller durant tout le processus.
* MOINS 5000 HABITANTS: 250€ / 5000 À 20 000 HABITANTS: 300€ / 20 000 À 50 000 HABITANTS: 350€ / 50 000 À 100 000 HABITANTS: 450€ / PLUS DE 100 000 HABITANTS, CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX: 500€
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