Pouvoirs et responsabilité du Maire
Être Maire ne s’improvise pas. Vous avez des droits mais aussi beaucoup de devoirs, de responsabilités, de contrôles potentiels. Que pouvez-vous faire et dans quelles limites ? Que risquez-vous ? Cette formation vous permettra de connaître les limites de votre fonction tout en pouvant l’exercer au mieux.
Objectifs pédagogiques de la formation:
- Comprendre les pouvoirs de «police» du Maire et leurs limites pour mieux se prémunir
- Connaître les contrôles exercés
- Identifier les responsabilités pesant sur le Maire et les possibles sanctions
Programme
Une journée
- - Maire et administration
- - Comprendre le rôle et la place de chacun
- - Les différents pouvoirs du Maire : au nom de l’État et au nom de la collectivité
- - Le Maire et l’intercommunalité
- - Les contrôles effectués sur l’action du Maire
- - Limites du pouvoir, responsabilités et sanctions