PRÉSENTATION

 Le Maire est responsable de la tenue des listes électorales et de l’organisation des élections dans sa commune. En matière électorale, les évolutions réglementaires sont constantes et les contentieux judiciaires de plus en plus nombreux. Comment éviter des erreurs pouvant entraîner la modification des résultats par le tribunal administratif, voir une annulation de l’élection ? Comment doit s’organiser l’élection ? Toutes les questions seront abordées au cours de cette formation.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Apports théoriques, et nombreuses mises en pratique basée sur les situations vécues par les élu(e)s.

PRÉREQUIS

• Être un(e) élu(e), collaborateur, collaboratrice, agent ou cadre de collectivité
• Être amené(e) à organiser une élection

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Connaître la loi encadrant l’élection
• Savoir organiser l’élection en amont
• Maîtriser le déroulement de l’élection
• Appréhender le vote par procuration

PROGRAMME

Le rôle du Maire et des agents avant, pendant et après le jour J
• Le répertoire électoral unique et la commission de contrôle des listes électorales
• La composition du bureau de vote
• L’agencement des bureaux de vote
• La mission du délégué

Le vote par procuration
• Qui peut donner procuration et à qui ?
• Quelle est la démarche ?
• Comment se déroule le vote ?

Le déroulement du scrutin
• L’ouverture du scrutin
• Qui peut voter ?
• Le processus de vote
• La clôture du scrutin
• Le dépouillement
• La rédaction du procès-verbal
• La proclamation des résultats

À l’issue de la formation

Le/la bénéficiaire sera capable de mettre en place les élections de manière logistique.

ÉVALUATION

Évaluations individuelles à chaud et à froid, tour de table en fin de formation, retour du formateur, analyse des questionnaires, Service Après Formation (SAF).