Les fondamentaux des marchés publics
Objectifs pédagogiques
- Connaitre les grands principes de la commande publique
- Intégrer les différents seuils et les procédures de marchés
- Appréhender la passation d’un marché public à procédure adaptée
- Prémunir et gérer le risque de contentieux
Modalités pédagogiques
Apports théoriques et mises en pratiques centrés autour des besoins des élus.
Programme
1 Journée
- - Les 3 piliers de la commande publique
- Liberté d’accès à la commande publique / Égalité de traitement des candidats / Transparence des procédures
- - Marchés et procédures de marchés
- Les différentes catégories de marchés (travaux, fournitures, services, accords, cadres, marchés forfaitaires) / Les différentes procédures de marchés (marchés négociés, MAPA, appel d’offres) / Mieux connaître les seuils et gérer les allotissements / La passation d’un marché public à procédure adaptée
- - La vie d’une procédure
- Définir les besoins / Rédiger les pièces du DCE (document de consultation des entreprises) / Mettre œuvre la procédure / Analyser des offres / Exécuter et réceptionner le marché
- - L’élu et la commande publique
- Gérer une commission d’appel d’offres / Se prémunir et gérer les risques contentieux en matière de commande publique / Procédures contentieuses existantes et règlement amiable des conflits / Responsabilités pénale et administrative en matière de marchés publics / Favoriser l’accès à la commande publique des TPE/PME
