Les fondamentaux des marchés publics
Les marchés publics sont indispensables au fonctionnement de la collectivité. Il convient en tant qu’élu(e) d’en connaître les rouages pour ne pas se laisser dépasser par les dossiers montés par l’administration.
Objectifs pédagogiques :
- Connaitre les grands principes de la commande publique
- Intégrer les différents seuils et les procédures de marchés
- Appréhender la passation d’un marché public à procédure adaptée
- Prémunir et gérer le risque de contentieux
Modalités pédagogiques :
Apports théoriques et mises en pratique centrés autour des besoins des élu(e)s.
À l’issue de la formation :
Le/la bénéficiaire sera capable de maîtriser les tenants et les aboutissants en terme de marchés publics.
Programme
1 Journée
- - Les 3 piliers de la commande publique
- Liberté d’accès à la commande publique / Égalité de traitement des candidats / Transparence des procédures
- - Marchés et procédures de marchés
- Les différentes catégories de marchés (travaux, fournitures, services, accords, cadres, marchés forfaitaires) / Les différentes procédures de marchés (marchés négociés, MAPA, appel d’offres) / Mieux connaître les seuils et gérer les allotissements / La passation d’un marché public à procédure adaptée
- - La vie d’une procédure
- Définir les besoins / Rédiger les pièces du DCE (document de consultation des entreprises) / Mettre œuvre la procédure / Analyser des offres / Exécuter et réceptionner le marché
- - L’élu et la commande publique
- Gérer une commission d’appel d’offres / Se prémunir et gérer les risques contentieux en matière de commande publique / Procédures contentieuses existantes et règlement amiable des conflits / Responsabilités pénale et administrative en matière de marchés publics / Favoriser l’accès à la commande publique des TPE/PME