fondamentaux marchés publics

Les fondamentaux des marchés publics

Objectifs pédagogiques

  • Connaitre les grands principes de la commande publique
  • Intégrer les différents seuils et les procédures de marchés
  • Appréhender la passation d’un marché public à procédure adaptée
  • Prémunir et gérer le risque de contentieux

Modalités pédagogiques

Apports théoriques et mises en pratiques centrés autour des besoins des élus.

Programme

1 Journée

- Les 3 piliers de la commande publique
Liberté d’accès à la commande publique / Égalité de traitement des candidats / Transparence des procédures
- Marchés et procédures de marchés
Les différentes catégories de marchés (travaux, fournitures, services, accords, cadres, marchés forfaitaires) / Les différentes procédures de marchés (marchés négociés, MAPA, appel d’offres) / Mieux connaître les seuils et gérer les allotissements / La passation d’un marché public à procédure adaptée
- La vie d’une procédure
Définir les besoins / Rédiger les pièces du DCE (document de consultation des entreprises) / Mettre œuvre la procédure / Analyser des offres / Exécuter et réceptionner le marché
- L’élu et la commande publique
Gérer une commission d’appel d’offres / Se prémunir et gérer les risques contentieux en matière de commande publique / Procédures contentieuses existantes et règlement amiable des conflits / Responsabilités pénale et administrative en matière de marchés publics / Favoriser l’accès à la commande publique des TPE/PME

Date

01 Jan 2024

Organisateur

PROXIMA PARTENAIRE
Téléphone
06 15 38 42 63
Email
contact@proxima-partenaire.eu