PRÉSENTATION

Les marchés publics sont indispensables au fonctionnement de la collectivité. Il convient en tant qu’élu(e) d’en connaître les rouages pour ne pas se laisser dépasser par les dossiers montés par l’administration.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Apports théoriques, et nombreuses mises en pratique :

• échanges
• interactions entre les participant(e)s.

PRÉREQUIS

• Être un(e) élu(e)
• Être amené(e) à gérer les achats de sa collectivité

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Connaitre les grands principes de la commande publique
• Intégrer les différents seuils et les procédures de marchés
• Appréhender la passation d’un marché public à procédure adaptée
• Prémunir et gérer le risque de contentieux

PROGRAMME

Marchés publics : les fondamentaux

– Les grands principes de la commande publique

– Des obligations de publicités en fonction du montant du besoin

– Quelles obligations pour l’acheteur ?

– La rédaction des pièces du marché

– La passation : publication, analyse des offres et attribution

– Intervention de la Commission d’Appel d’Offres

– L’exécution du marché

– Loi ASAP

Responsabilité des élus

– Délit de favoritisme

– Prise illégale d’intérêts

– Le délit de corruption

Les contentieux administratifs

À l’issue de la formation

Le/la bénéficiaire sera capable de maîtriser les tenants et les aboutissants en terme de marchés publics.

ÉVALUATION

Évaluations individuelles à chaud et à froid, tour de table en fin de formation, retour du formateur, analyse des questionnaires, Service Après Formation (SAF).