Les enjeux de la planification territoriale
Le mitage urbain des territoires viticoles ruraux et péri-urbains des dernières décennies a généré une augmentation des conflits d’usage de ces territoires entre néo-ruraux et exploitants viticoles mais aussi entre générations (Avant ou après la génération Y). Avec le renforcement de la « conscience écologique » au sein de la société française, ces territoires font l’objet d’une nouvelle attractivité et/ou de lutte de pouvoirs. Afin de pouvoir animer un débat apaisé, la puissance publique doit bien connaître les outils qui sont à sa disposition pour construire les équilibres de développement de ces territoires viticoles.
Objectifs pédagogiques de la formation :
- Connaître les outils disponibles ainsi que leur articulation pour l’aménagement de la commune
- Comprendre le PLU et ses incidences pour maîtriser l’évolution de la commune
- Anticiper le cadre législatif mouvant en s’appuyant sur une étude de cas
- Maitriser les outils spécifiques pour assurer un équilibre entre urbanisation et viticulture
Programme
1 Journée
- - Panorama des documents d'urbanisme généralistes
- Les textes régissant les documents d'urbanisme / La hiérarchie des normes (articulation des documents d'urbanisme) / Le PLU, instrument d'urbanisme communal : son contenu et sa compatibilité avec les autres documents d'urbanisme
- - Les évolutions du PLU
- Modifications, révisions, mise en compatibilité / L'application du PLU : les autorisations d'urbanisme / Les évolutions du PLU depuis la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- - Du plan local d'urbanisme au plan local d'urbanisme intercommunal, les incidences pour la commune
- Les étapes du passage du PLU au PLUI / Les incidences pour la commune / Anticiper les changements
- - Les outils spécifiques à la préservation de l'équilibre urbanisation-viticulture
- La Zone Agricole Protégée (ZAP) intégrée au PLU / L'intégration des interfaces ZA-ZU dans les PLU et PLUI : exemple du Grand Saint-Emilionnais / Les outils hors PLU : exemple de Laroque des Albères
