Le comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l’entreprise ou de l’administration publique. Cette formation est à destination des élu(e)s qui y siègent.
Objectifs pédagogiques :
- CHSCT, c’est quoi ?
- Quel est son champ de compétence ?
- Comment intervient-il ?
- Quels en sont les membres ?
- Quel est le rôle du secrétaire du CHSCT ?
Modalités pédagogiques :
Apports théoriques et mises en pratique à travers des cas concrets. Powerpoint élaboré spécifiquement pour les élu(e)s et transmis ensuite.
À l’issue de la formation :
Le/la bénéficiaire sera capable d’appréhender le fonctionnement du CHSCT pour mieux agir en son sein.
Programme
1 Journée
- - Définition du CHSCT – textes juridiques
- - Mise en place du CHSCT
- - Rôle du Secrétaire
- - Règlement intérieur
- - Ordre du jour - Procès verbal
- - Fonctionnement du CHSCT
- - Visite d'inspection
- - Consultations - Enquêtes
- - Droit de retrait et danger imminent
- - Expertise et formation
- - Prévention des risques
- - Acteurs de prévention dans la fonction publique
- - Prévention des risques psychosociaux (RPS) poids nouveau des CHSCT
- - Document unique, qu'est-ce que c'est ?
- - Rôle des assistants de prévention
- - Le CHS et le dialogue social