Le comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Objectifs pédagogiques
- CHSCT, c’est quoi ?
- Quel est son champ de compétence ?
- Comment intervient-il ?
- Quels en sont les membres ?
- Quel est le rôle du secrétaire du CHSCT ?
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques et mises en pratique à travers des cas concrets
- Powerpoint élaboré spécifiquement pour les élus et transmis ensuite
Programme
1 Journée
- - Définition du CHSCT – textes juridiques
- - Mise en place du CHSCT
- - Rôle du Secrétaire
- - Règlement intérieur
- - Ordre du jour - Procès verbal
- - Fonctionnement du CHSCT
- - Visite d'inspection
- - Consultations - Enquêtes
- - Droit de retrait et danger imminent
- - Expertise et formation
- - Prévention des risques
- - Acteurs de prévention dans la fonction publique
- - Prévention des risques psychosociaux (RPS) poids nouveau des CHSCT
- - Document unique, qu'est-ce que c'est ?
- - Rôle des assistants de prévention
- - Le CHS et le dialogue social
