Salarié et élu : quels sont vos droits?

Salarié et élu : quels sont vos droits? 950 400 Proxima Partenaire

Un renouvellement de la vie politique implique que ce soient des personnes qui sont dans la vie active qui s’impliquent. Temps à consacrer au mandat et donc absence au travail, perte de salaire, crainte d’être « mis au placard », … peuvent être des freins à l’engagement.
Le 27 décembre dernier, a été promulguée la loi Engagement et Proximité qui comporte différentes mesures, notamment sur les salariés du privé qui exercent un mandat local, et qui visent à améliorer le statut de l’élu salarié tant dans la campagne électorale que dans l’exercice du mandat.

 

Salarié et candidat en campagne électorale

Nous nous rapprochons à grands pas des élections municipales des 15 et 22 mars et une élection demande beaucoup de temps et de l’énergie. Alors que se passe-t-il en ce qui concerne vos autorisations d’absence ?

Si vous êtes candidat à cette élection locale vous disposez d’une autorisation d’absence de 10 jours ouvrables (samedi compris) pour préparer votre campagne.
Tous les élus/candidats peuvent bénéficier de cette autorisation sans condition de nombre d’habitants contrairement à ce qui était prévu auparavant.

 

Salarié et nouvellement élu

Chaque élection est unique et une fois passé ce temps fort, vous voici désormais un représentant de la République au niveau local.
Dès le début de votre mandat, vous pouvez demander à votre employeur un entretien de début de mandat afin de valider avec lui les modalités d’exercice de vos obligations politiques tout en conciliant au mieux les attentes liées à votre vie professionnelle. Vous pourrez par la même occasion informer l’employeur des dispositions relatives au statut de l’élu.
La loi prévoit aussi l’inscription dans le Code du travail d’un principe de non-discrimination pour les élus ayant une activité professionnelle.

 

Salarié et élu dans l’exercice de son mandat

Cette nouvelle fonction ne s’invente pas et Proxima Partenaire est à vos côtés pour vous aider à mieux comprendre ce « système municipal » avec ses codes et ses valeurs.

Les autorisations d’absence

En tant qu’élu local vous devez assister à des réunions, représenter la collectivité pour laquelle vous êtes élu, participer à des commissions ou bien encore siéger plusieurs fois par an au Conseil Municipal.
A ce titre, que vous soyez Maire, adjoint au Maire, conseiller municipal ou membre d’un conseil de communauté de communes, vous disposez d’une autorisation d’absence non rémunérée.

Cette perte de rémunération peut parfois être compensée par votre indemnité d’élu (qui peut paraître dérisoire face au temps passé et à l’énergie déployée).

Mais cette loi rend possible en outre de rétribuer d’une meilleure façon l’engagement du premier magistrat de la ville, notamment en permettant au conseil municipal de moduler librement les indemnités, plus particulièrement dans les communes de moins de 3500 habitants (nouveauté de la loi de 2019).

Les crédits d’heures d’absence

Cette nouvelle vie va vous demander du temps et de l’attention.
Une grande nouveauté qui découle de cette loi est l’augmentation du crédit d’heures forfaitaire et trimestriel qui augmente.

Dorénavant il est de :

122h30 par trimestre pour les Maires des communes de moins de 10 000 habitants et pour les adjoints au Maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ;

70h par trimestre pour les conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus ainsi que pour les adjoints au Maire des communes de moins de 10 000 habitants.

10h30 par trimestre pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3500 habitants.

Si vous travaillez à temps partiel, ce crédit d’heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue.

Si vos nouvelles fonctions de Maire ou d’adjoint au Maire ne vous laisse plus le temps de pouvoir avoir une activité salariée à côté, vous pouvez également demander une suspension de votre contrat de travail (sous réserve d’un an d’ancienneté dans votre entreprise).

Le télétravail se démocratise de plus en plus. L’éligibilité prioritaire au télétravail est instaurée pour tous les élus municipaux et communautaires, lorsque l’activité professionnelle s’y prête

Le congé de formation

Par ailleurs, en tant que salarié vous pouvez demander à votre employeur un congé de formation.
En effet, chaque élu local dispose d’un Droit Individuel à la Formation (DIF). Ce dernier vous ouvre le droit de bénéficier d’un crédit de 20 heures de formation par an, cumulables. La loi de 2019 a prévu que le gouvernement prenne des ordonnances dans les mois à venir pour revoir ce système. L’élu pourrait alors disposer d’un « Compte Professionnel de Formation ».

La loi facilite également l’accès à la formation des élus notamment en proposant une formation dès la première année du mandat.

Si vous subissez une diminution de revenus pendant votre congé de formation, votre collectivité peut parfois compenser cette perte.

elu-et-parents

Elu et parent

Un des objectifs de la loi est de faciliter la conciliation pour les élus entre vie familiale et mandat local, notamment en instaurant une prise en charge des frais de garde d’enfant ou d’un proche dépendant ou porteur d’un handicap.
Cette mesure s’applique quel que soit le nombre d’habitants sur la commune et L’État compensera cette dépense, selon un barème, dans les communes de moins de 3 500 habitants.

 

Après le mandat, le retour à la vie de salarié

A l’issue de votre mandat vous retrouverez pleinement votre emploi.

Nos experts Proxima Partenaire en ressources humaines sont à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.
Les ordonnances du gouvernement devraient également donner la possibilité d’avoir accès à un dispositif de valorisation des acquis de l’expérience (VAE) efficace pour que les élus puissent voir leur expérience en tant qu’élu reconnue dans le cadre de leur parcours professionnel.

 

Salariés élus et PROXIMA PARTENAIRE

Proxima Partenaire s’adapte à votre emploi du temps personnel et professionnel et vous propose des formations en journée, demi- journée, le soir et le week-end, que ce soit en extérieur ou chez vous.
Nous mettons également à votre disposition de nombreux services pour votre collectivité !