Nous ne reviendrons pas ici sur les multiples dérives qui ont conduit à de nombreuses réformes du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF) mais, la loi de janvier 2021 et l’arrêté du 12 juillet 2021, ont mis un coup d’arrêt au DIF des élus et ce, au détriment des petites communes qui ont des budgets formation très réduits.
Des droits fortement réduits
Alors que l’enveloppe financière n’était pas limitée auparavant et pouvait atteindre en moyenne 5000€ par an, celle-ci est depuis le 23 juillet 2021 de 400€ par an. Ce qui correspond à 5 heures de formation. Le gouvernement avait pourtant annoncé devant les Sénateurs une enveloppe bien plus élevée.
Un nouveau calcul des heures…
Les heures acquises depuis juillet 2020 et non utilisées ne seront converties qu’à hauteur de 15€ de l’heure. Plusieurs possibilités donc :
- Vous avez été élu ou réélu en 2020. Vous n’avez rien utilisé avant le 23 juillet, vous disposez donc de 20h X 15€ soit 300€ en plus des 400€.
- Vous avez déjà utilisé une partie de votre DIF. Par exemple : vous avez fait une formation de 7h en janvier 2021, il ne vous reste que 13h sur votre enveloppe initiale soit 195€. Vos nouveaux droits s’élèveront à 595€.
- Votre mandat de conseiller régional ou départemental a pris fin en juin 2021. vous avez jusqu’à 6 mois après le mandat pour utiliser votre solde d’heures qui peut aller jusqu’à 100h soit 1500€.
- Vous êtes nouveau conseiller départemental ou régional. Vous disposez d’une enveloppe de 400€.
Un plafonnement à 700€ au 1e janvier 2022
Chaque élu disposera de 400€ par an mais avec un plafonnement de 700€ annuel.
Ce montant est plafonné à 1500€ jusqu’au 31 décembre 2021 pour les les conseillers régionaux et départementaux sortants.
Des groupes limités à 15 personnes
Une formation de qualité doit être limitée en nombre et nous y avons toujours veillé mais, vous êtes nombreux, à vouloir être formés avec votre équipe municipale. Cela ne sera plus possible avec le DIF.
Le délai des 2 mois et le dossier papier maintenus
Il n’est pas toujours évident d’anticiper et, le fait d’envoyer un dossier 2 mois avant la date de la formation sans aucune flexibilité, est très compliqué. Sur ce point aucun changement de prévu pour le moment. Des évolutions se feront à partir de 2022 avec la mise en place d’une plateforme en ligne.
Ce que PROXIMA va faire pour vous
Nous nous adapterons à ce nouveaux dispositif et nous répondrons à toutes vos demandes afin de pouvoir vous offrir un service de grande qualité.
Nous serons donc à vos côtés et allons modifier nos tarifs en fonction de votre enveloppe pour le plus grand nombre d’entre vous puisse se former.