Municipales et Coronavirus : quelles règles pour les nouveaux élus ?

Municipales et Coronavirus : quelles règles pour les nouveaux élus ? 950 400 Proxima Partenaire

Le Coronavirus a bouleversé le pays et les élections municipales!

Le premier tour des élections municipales s’est déroulé dans un contexte inédit et le second tour a été reporté pour une date, a priori le 21 juin 2020 pour le second tour pour des raisons évidentes et dans un consensus général avec une abstention record comprise entre 53,5% et 56%.

Dès lors, la question a été de savoir si le premier tour serait validé ce que le Président de la République a acté le 16 mars 2020 : la tenue du second tour a été reporté à une date ultérieure, mais les résultats du premier tour restent « acquis ».

Si les communes soumises à un second tour (4900 communes) sont dans l’expectative de celui-ci, dans les 30125 communes où une majorité a été dégagée dès le premier tour, tout commence maintenant. Mais comment faire dans ce contexte ?

 

Ce que prévoit initialement la loi : un conseil dans la semaine qui suit l’élection

L’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales stipule que : « Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2121-12, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation est adressée aux membres du conseil municipal trois jours francs au moins avant celui de cette première réunion. »

Dans ce cadre, le premier conseil municipal devrait se dérouler entre le vendredi 20 mars et le dimanche 22 mars.

Beaucoup d’élus se sont demandés si, dans le contexte actuel, le premier conseil municipal aurait lieu cette semaine (certains souhaitent même une annulation du premier tour des élections municipales). Il a été décidé que oui, les résultats du premier tour étant acquis. Il aurait été en effet difficile d’acter le 1e tour et de faire siéger les nouveaux élus seulement 3 mois plus tard, notamment avec un maire sortant qui aurait été battu.

 

Ce qui a été décidé : un conseil à huit clos et un ordre du jour réduit

Huit clos. Le Ministère de l’Intérieur a indiqué que, malgré le contexte de confinement, le 1e tour des élections municipales avait bien eu lieu. Le conseil municipal doit donc se réunir en fin de semaine pour élire son maire. Mais il devra se faire « à huis clos » et en respectant les mesures barrières, c’est-à-dire en respectant une distance entre les élus, notamment.

Ordre du jour. Par ailleurs, il est conseillé pour ce premier conseil de réduire l’ordre du jour au strict nécessaire :

  • détermination du nombre d’adjoints ;
  • élection du maire et des adjoints ;
  • lecture de la charte de l’élu local (article L2121-7 du CGCT).

Pouvoirs. Pour limiter le nombre de personnes lors de la réunion des conseils municipaux cette fin de semaine, les conseillers empêchés pourront donner à tout membre du conseil un pouvoir de voter en leur nom. Mais la présence de la majorité des membres en exercice est nécessaire selon une note de l’AMF.

Quorum. Attention, il conviendra cependant de s’assurer du respect des règles du quorum, à savoir, la présence de la majorité des membres en exercice. Seuls les conseillers municipaux qui sont personnellement et physiquement présents comptent.

Convocations. Dans les communes de moins de 3 500 habitants le délai de convocation de 3 jours francs (Art. L. 2121-11 du CGCT), dans les communes de 3 500 habitants et plus le délai de convocation est de 5 jours francs (Art. L. 2121-12 du CGCT).

 

Et pour l’intercommunalité ?

Durant cette période « spéciale » les élus du 1e tour des élections muncicipales de 2020 et ceux de 2014 vont être en fonction de manière simultanée durant au moins 3 moins. Dès lors, la question des conseils d’intercommunalités, des conseils d’agglomération se pose.
Cela reste à préciser mais une solution possible reste celle d’un conseil temporaire…

Les jours à venir nous donneront plus de précisions…

PROXIMA PARTENAIRE souhaite un beau mandat à tous les nouveaux élus et beaucoup de courage dans cette période particulière.

Nous restons là pour vous former, notamment par le biais d’une plateforme en ligne !