Municipales 2020, le second tour reporté

Municipales 2020, le second tour reporté 735 464 Proxima Partenaire

À situation sanitaire inédite, période démocratique inédite.

C’est dans un contexte très particulier que s’est tenu le premier tour des élections municipales.

Pour beaucoup, il n’aurait pas dû se tenir et l’abstention qui en a résulté (entre 53,5% et 56%) montre bien que les citoyens ont eu peur d’aller voter ou n’ont pas voulu se déplacer comme Marine C : « je n’irai pas voter aujourd’hui pour montrer l’incohérence entre la situation que nous vivons et le fait que le scrutin soit maintenu. »

Le premier tour a bien eu lieu le 15 mars 2020 et les urnes ont parlé. Dans 30125 communes où une majorité s’est dégagée dès le premier tour le premier conseil municipal aura lieu entre vendredi 20 et dimanche 22 mars. Ils entreront en fonction dès cette date?

Pour les 49022 autres il conviendra d’attendre, l’unanimité de la classe politique s’étant accordée sur le fait que, dans un contexte sanitaire, créé par le coronavirus le second tour ne pourrait pas être maintenu ce dimanche 22 mars.

 

Un second tour reporté, mais quand ?

Lundi 16 mars, le Président de la République a confirmé un report du second tour des élections municipales sans préciser de date. Édouard Philippe a proposé que cette date soit celle du dimanche 21 juin 2020.

Un décret pris en Conseil des ministres le 17 mars 2020 a confirmé le report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires pour les 4922 communes concernées.

 

Un second tour reporté, mais comment ?

Une loi sera proposée pour fixer une nouvelle date au plus tard au mois de juin qui serait donc a priori le 21 juin.

Mais, il sera prévu dans cette même loi, qu’un rapport du conseil scientifique soit rendu mi-mai pour confirmer que les élections peuvent bien se tenir à la date qui sera fixée.

Attention, certains constitutionnalistes ont déjà alerté sur le fait que, si ce second tour ne pouvait pas se tenir à cette date mais devait être reporté à la rentrée, il faudrait également refaire un premier tour….

 

Et entre-temps ?

Le projet de loi va acter la prolongation dans les communes où un second tour est nécessaire du mandat des élus jusqu’au second tour.

Contrairement à ce qui était donc prévu, les candidats du second tour n’avaient pas à déposer leur candidature jusqu’au 17 mars 2020 18h. Le projet de loi indiquera une nouvelle date qui pourrait être le lundi précédent le second tour, soir le 16 juin 2020.

En attendant, les élus sortants continueront de traiter les affaires de la commune mais surtout de gérer cette crise sanitaire inédite qui préoccupe tout le monde pour veiller à la sécurité de leurs concitoyens.

 

Les questions en suspens 

Nouveau délai légal de la campagne du second tour, remboursement des frais de campagne, fonctionnement d’un exécutif provisoire inédit dans certaines intercommunalités, … beaucoup de questions restent en suspens.

Les réponses arriveront dans le projet de loi dans les jours à venir mais il semblerait qu’un décret puisse augmenter exceptionnellement le plafond de dépenses du second tour et fixer un nouveau délai légal au lundi 15 juin.

 

Durant cette crise inédite, PROXIMA PARTENAIRE reste bien sûr à votre disposition pour vous accompagner notamment avec des formations à distance.