Qui gère la formation des élus dans les municipalités ?

Qui gère la formation des élus dans les municipalités ? 900 600 Proxima Partenaire

Élu ou futur élu vous souhaitez faire une formation ? À qui vous adresser, qui pour gérer votre dossier et comment la financer ? Nous vous disons tout.

 

Quelle formation choisir ?

Il existe aujourd’hui près de 200 organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur avec des thèmes de formation plus ou moins similaires. Finances, urbanisme, prise de parole, gestion des conflits, … de nombreuses formations vous sont proposées pour vous accompagner dans l’exercice de votre mandat !

Quel organisme de formation choisir ?

PROXIMA PARTENAIRE s’efforce de proposer un grand panel de thématiques qui émergent de demandes que les élus nous font lors des sessions de formations.

Quelle formation choisir ?

Nous avons mis en place un questionnaire et nous nous tenons à votre disposition pour échanger avec vous sur vos besoins et vous faire une proposition d’offre de formation adaptée.

4 bonnes raisons de choisir PROXIMA PARTENAIRE :

  • Nous venons chez vous si vous le souhaitez
  • Nous nous adaptons à vos besoins de formation
  • Nos formateurs sont expérimentés et ont une parfaite connaissance du monde la collectivité
  • Nous vous aidons à constituer votre dossier auprès de la Caisse des dépôts ou en lien avec votre collectivité

 

À qui faire une demande de formation ?

Plusieurs interlocuteurs s’offrent à vous, notamment selon la taille de votre collectivité territoriale.

Élu dans une petite commune ? Vous pouvez nous contacter directement et nous faisons les démarches avec vous.

Élu dans une commune de taille moyenne ? Ce sera souvent le Maire ou son assistante qui seront vos interlocuteurs.

Élu dans une grosse commune ? Vous pouvez solliciter le service ressources humaines ou le directeur de cabinet quand il y en a un pour vous aider à organiser une formation.
Formation individuelle ou formation collective notamment en interne, nous nous adaptons et nous gérons votre demande avec eux.

 

Comment financer votre formation ?

  • Depuis la Loi Engagement et Proximité du 27 Décembre 2019, toute collectivité, quelle que soit sa taille, est dans l’obligation de voter un budget pour la formation des élus dans les 3 mois qui suivent la prise de fonction du nouveau conseil municipal.
  • Le montant total des dépenses de formation (qui incluent les remboursements et compensations précitées) ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité. Leur montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du même montant. Encore une fois, ces charges constituent, pour le budget des collectivités, une dépense obligatoire.
    Ces budgets sont largement sous-utilisés alors n’hésitez pas ! En effet, un rapport récent sur la formation des élus (voire plus bas) parle d’un budget qui ne serait utilisé que de moitié.
  • Élu entre 2016 et 2020 ? Vous bénéficiez d’un Droit Individuel à la Formation des Élus (DIFE) de 20h par an cumulable. Ce crédit d’heures est à utiliser avant septembre 2020 pour des formations dans le cadre de l’exercice des mandats locaux ou d’une reconversion professionnelle. Après, vous ne pourrez plus en bénéficier.
    Dans le cadre de ce dispositif la Caisse des Dépôts et Consignation est l’interlocuteur afin de financer la formation, moyennant un délai de 2 mois à respecter entre la date d’envoi du dossier et la date de la formation. Elle est intégralement prise en charge.
  • La loi a prévu une obligation, pour tout élu ayant une délégation, de se former dans la première année de son mandat.
    Comme l’indique le rapport sur la formation des élus locaux rendu en janvier 2020 par une mission d’inspection, à la demande du gouvernement, le système du DIFE est arrivé à bout de souffle et il devrait être revu à court et à long terme.

Si ce droit devait être ouvert pour les nouveaux élus dès mars 2020, il ne le serait pas selon le même dispositif que celui existant actuellement notamment d’un point de vue financier.

La lecture du rapport fait en effet apparaitre de nombreuses dérives d’organismes de formation, notamment concernant les coûts pratiqués.

Ainsi, à l’avenir, le rapport préconise une fusion des systèmes de DIF et de budget formation internes à chaque collectivité.
Le gouvernement a lancé une concertation auprès des organismes de formation.

Quoi qu’il en soit, le besoin de formation des élus est plus que jamais indiscutable.