Fonctionnement de la collectivité

Fonctionnement de la collectivité 704 464 Proxima Partenaire

Lorsque vous devenez élu vous réalisez rapidement que ce que vous découvrez n’est pas comparable à ce que vous connaissiez.

Le statut juridique d’une collectivité locale est celui d’une personne morale de droit public, distincte de l’État. Elle bénéficie à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. On parle souvent en France du mille-feuille administratif et il n’est pas toujours évident de pouvoir mener un dossier sans identifier les différents interlocuteurs. Il vous faudra notamment connaître les compétences des régions et des départements notamment et essayer d’y trouver des interlocuteurs avec lesquels vous pourrez travailler. Très souvent, vous devrez également vous appuyer sur le préfet.

 

LE « MONDE DE LA COLLECTIVITÉ »

On pourrait calquer le « monde de la collectivité » sur celui d’une entreprise car la collectivité est une grande entreprise.

Dans cette conception, on retrouve 3 grands pôles traditionnels :

  • La structure : statut, règlements, organisation = ce qui fait la collectivité
  • La production : ses services, ses outils = ce que fait la collectivité
  • Le corps social : ses hommes, ses acteurs, l’encadrement, les agents, les élus et les citoyens qui deviennent de plus en plus des clients = ceux qui font la collectivité

 

L’ORGANISATION INTERNE

À la tête de la mairie, 2 personnes :

Le maire et le Directeur Général des Services (ou le Secrétaire général).

Le Maire a la spécificité d’être à la fois un exécutif de la commune et un agent de l’État. Lorsque vous arriverez il vous faudra demander l’organigramme pour savoir qui fait quoi et prendre le temps de connaître chacun. Vous apprendrez avec le temps à travailler tous ensemble. Rapidement, vous intégrerez le jargon administratif : DOB (Débat d’Orientation Budgétaire), PLU (Plan Local d’Urbanisme), SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), CAO (Commission d’Appel d’Offres). Vous vous surprendrez même rapidement à utiliser les mêmes abréviations.

 

L’INTERCOMMUNALITÉ

Beaucoup de choses ne seront pas possible sans l’intercommunalité. Appelées EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) communauté de communes, d’agglomération ou métropoles, les intercommunalités sont des regroupements de plusieurs communes. Des compétences de communes lui ont été déléguées de manière obligatoire ou « à titre supplémentaire ».

 

À QUOI SERT L’INTERCOMMUNALITÉ ?

Parfois décriée, l’intercommunalité a été renforcée par la Loi Engagement & Proximité de Décembre 2019. Le problème vient du fait que des compétences sont déléguées par des communes avec des moyens financiers et parfois même des moyens humains mais que de nombreuses communes ne s’y retrouvent pas.

Les intercommunalités sont souvent présidées par les maires des plus grosses communes et les plus petites se sentent délaissées. C’est vrai pour des gros mais aussi pour des petits projets. Vous souhaitez par exemple refaire un trou dans une route de votre village. Si vous avez un agent en interne, le trou peut être rebouché très vite mais si la compétence est déléguée il vous faudra voir si cela peut être pris en compte dans le budget de « l’interco » et quand il est possible de le mettre en place.

Cela rallonge très souvent le processus administratif.

 

LA GOUVERNANCE DE L’INTERCOMMUNALITÉ

Chacun veut pouvoir défendre les intérêts de sa commune au détriment d’une vision globale. Pour essayer de faire entendre la voix de tous les maires, la loi a notamment prévu la création d’une conférence des Maires dans laquelle peuvent siéger TOUS les maires de l’intercommunalité ainsi qu’un pacte de gouvernance.

Vous n’êtes pas conseiller communautaire ? Rien ne vous empêche d’y assister. Vous avez également la possibilité de remplacer un de vos collègues dans une commission si cela a un rapport avec votre délégation à la mairie. Depuis ce mandat, l’intercommunalité a également l’obligation d’informer les élus non communautaires des décisions qui y sont prises. Pour faire avancer les dossiers de votre commune, adressez-vous au maire et aux conseillers communautaires qui pourront relayer vos dossiers au sein de l’intercommunalité.

 

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la collectivité, le rôle et le statut de l’élu, nous vous invitons à suivre notre formation spéciale : https://proxima-partenaire.eu/formations/fonctionnement-de-la-collectivite-role-et-statut-de-lelu/