proxima formation maire 1

Pouvoirs et responsabilité du Maire

Être Maire ne s’improvise pas. Vous avez des droits mais aussi beaucoup de devoirs, de responsabilités, de contrôles potentiels. Que pouvez-vous faire et dans quelles limites ? Que risquez-vous ? Cette formation vous permettra de connaître les limites de votre fonction tout en pouvant l’exercer au mieux.

 

Objectifs pédagogiques de la formation:

  • Comprendre les pouvoirs de «police» du Maire et leurs limites pour mieux se prémunir
  • Connaître les contrôles exercés
  • Identifier les responsabilités pesant sur le Maire et les possibles sanctions

Programme

Une journée

- Maire et administration
- Comprendre le rôle et la place de chacun
- Les différents pouvoirs du Maire : au nom de l’État et au nom de la collectivité
- Le Maire et l’intercommunalité
- Les contrôles effectués sur l’action du Maire
- Limites du pouvoir, responsabilités et sanctions

Date

04 Sep 2019 - 10 Sep 2020

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06.13.83.77.33
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