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Organiser un scrutin électoral

Le Maire est responsable de la tenue des listes électorales et de l’organisation des élections dans sa commune.

En matière électorale, les évolutions réglementaires sont constantes et les contentieux judiciaires de plus en plus nombreux. Comment éviter des erreurs pouvant entraîner la modification des résultats par le tribunal administratif, voir une annulation de l’élection ? Comment doit s’organiser l’élection ? Toutes les questions seront abordées au cours de cette formation.

 

Objectifs pédagogiques de la formation:

  • Connaître la loi encadrant l’élection
  • Savoir organiser l’élection en amont
  • Maîtriser le déroulement de l’élection
  • Appréhender le vote par procuration

Programme

Une journée

- Le rôle du Maire et des agents avant, pendant et après le jour J
Le répertoire électoral unique et la commission de contrôle des listes électorales, La composition du bureau de vote, L'agencement des bureaux de vote, La mission du délégué
- Le vote par procuration
Qui peut donner procuration et à qui ? Quelle est la démarche ? Comment se déroule le vote ?
- Le déroulement du scrutin
L’ouverture du scrutin, Qui peut voter ?, Le processus de vote, La clôture du scrutin, Le dépouillement, La rédaction du procès-verbal, La proclamation des résultats

Date

14 Août 2019 - 20 Août 2020

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Téléphone
06.13.83.77.33
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