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Les litiges de voisinage

Plantations, bruit, mitoyenneté, servitudes, bornages, distances… l’élu est bien souvent sollicité pour des litiges civils et peut manquer de connaissances pour gérer au mieux les relations de voisinage.
Cette formation vous permettra de comprendre les droits et obligations de chacun. Elle permettra à l’élu de prévenir les conflits, de les résoudre à l’amiable dans certains cas, ou d’orienter ses concitoyens pour une meilleure harmonie entre les habitants.

 

Objectifs pédagogiques de la formation :

  • Connaître les règles juridiques liées aux conflits de voisinage
  • Savoir gérer les litiges

 

Programme

Une demi-journée

- Les limites à la propriété : bornage, clôture, notion de mitoyenneté
- La propriété privée au regard du domaine public
- Les distances : construction, plantation, recours
- La notion de servitude
- Les conflits liés à la propriété
- Les troubles anormaux du voisinage : spécificité et recours

Date

04 Sep 2019 - 09 Sep 2020

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Proxima Partenaire
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Organisateur

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Téléphone
06.13.83.77.33
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