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Initiation à l’urbanisme: maîtriser les règles et anticiper les contentieux

L’urbanisme est soumis à de très nombreuses règles qu’il convient de maîtriser pour dessiner l’avenir physique de son territoire.

Une décision d’urbanisme a des effets sur un territoire pendant au moins 25 ans, il est donc très important pour les élus de posséder les bases leur permettant de structurer leur action d’urbanisme.

La connaissance du cadre juridique de l’urbanisme, des différents acteurs, la négociation sont autant d’outils qui permettront à l’élu de savoir déjouer les pièges du quotidien et construire une ville attractive.

Cette formation constitue une première approche de l’urbanisme aujourd’hui, après les nombreuses réformes dont il a fait l’objet.

 

Objectifs pédagogiques de la formation :

  • Connaître les règles d’urbanisme
  • Savoir les appliquer
  • Maîtriser et anticiper le contentieux

Programme

Une journée

- L’urbanisme réglementaire (PLU, SCOT)
- L’urbanisme opérationnel (la préemption, la ZAC, le permis d’aménager, le lotissement)
- Les autorisations d’occupation des sols (le certificat d’urbanisme, le permis de construire ou de démolir, l’autorisation de travaux)
- La négociation et le contentieux
- Les réunions de concertation

Date

15 Juil 2019 - 23 Sep 2022
Ongoing...

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06 15 38 42 63
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