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Initiation à l’urbanisme

Loi ENE en 2010, ALUR en 2014, l’urbanisme est en pleine mutation.

Relevant du droit public mais aussi lié au droit privé de la construction, le droit de l’urbanisme à vocation à encadrer l’occupation de l’espace par les populations humaines, et régir le cadre de vie dans les communes.
Ces dernières ont une responsabilité prépondérante en matière d’urbanisme.

Cette formation constitue une première approche de l’urbanisme aujourd’hui, après les nombreuses réformes dont il a fait l’objet.

 

Objectifs pédagogiques de la formation :

  • Connaître les règles d’urbanisme
  • Savoir les appliquer
  • Maîtriser et anticiper le contentieux

Programme

Une journée

- La réglementation de l’occupation de l’espace
Les administrations compétentes, Le PLU, Les règles d’urbanisme, Les autres normes
- Aménagement urbain
Intervention foncière, Aménagement, Lotissement
- L’utilisation des sols
Autorisation d’urbanisme, Certificat, Permis, Déclaration, Droit pénal
- Le contentieux de l’urbanisme
De l'amiable à la procédure

Date

04 Sep 2019 - 11 Sep 2020

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06.13.83.77.33
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