Les enjeux de la planification territoriale

Les enjeux de la planification territoriale

Le mitage urbain des territoires viticoles ruraux et péri-urbains des dernières décennies a généré une augmentation des conflits d’usage de ces territoires entre néo-ruraux et exploitants viticoles mais aussi entre générations (Avant ou après la génération Y). Avec le renforcement de la « conscience écologique » au sein de la société française, ces territoires font l’objet d’une nouvelle attractivité et/ou de lutte de pouvoirs. Afin de pouvoir animer un débat apaisé, la puissance publique doit bien connaître les outils qui sont à sa disposition pour construire les équilibres de développement de ces territoires viticoles.

 

Objectifs pédagogiques de la formation :

  • Connaître les outils disponibles ainsi que leur articulation pour l’aménagement de la commune
  • Comprendre le PLU et ses incidences pour maîtriser l’évolution de la commune
  • Anticiper le cadre législatif mouvant en s’appuyant sur une étude de cas
  • Maitriser les outils spécifiques pour assurer un équilibre entre urbanisation et viticulture

Programme

1 Journée

- Panorama des documents d'urbanisme généralistes
Les textes régissant les documents d'urbanisme / La hiérarchie des normes (articulation des documents d'urbanisme) / Le PLU, instrument d'urbanisme communal : son contenu et sa compatibilité avec les autres documents d'urbanisme
- Les évolutions du PLU
Modifications, révisions, mise en compatibilité / L'application du PLU : les autorisations d'urbanisme / Les évolutions du PLU depuis la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Du plan local d'urbanisme au plan local d'urbanisme intercommunal, les incidences pour la commune
Les étapes du passage du PLU au PLUI / Les incidences pour la commune / Anticiper les changements
- Les outils spécifiques à la préservation de l'équilibre urbanisation-viticulture
La Zone Agricole Protégée (ZAP) intégrée au PLU / L'intégration des interfaces ZA-ZU dans les PLU et PLUI : exemple du Grand Saint-Emilionnais / Les outils hors PLU : exemple de Laroque des Albères

Date

05 Déc 2020

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Téléphone
06 15 38 42 63
Email
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