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Défendre sa réputation d’élu ou la réputation de sa collectivité territoriale

Défendre sa réputation ou la réputation de sa collectivité territoriale, maîtriser les risques juridiques liés à l’utilisation des réseaux sociaux, prendre en charge des dépenses juridiques en lien avec des atteintes à la réputation. Ce sont autant de sujets délicats que nous traiterons pendant cette formation.

 

Objectifs pédagogiques de la formation :

  • Défendre sa réputation ou la réputation de sa collectivité territoriale
  • Maîtriser les risques juridiques liés à l’utilisation des réseaux sociaux
  • Prendre en charge des dépenses juridiques en lien avec des atteintes à la réputation

Programme

1 Journée

- Défendre sa réputation d’élu ou la réputation de sa collectivité territoriale
Quels sont les premiers réflexes à maîtriser en cas de publication négative ? / Savoir qualifier des propos négatifs : diffamation, injure, dénigrement ou jugement de valeur autorisé ? / Savoir solliciter le retrait rapide d’un contenu illicite : à qui s’adresser, sous quels formes et délais ? / Le droit de réponse : panorama des principales règles à connaître / Un Maire peut-il interdire des sites internet ou des pages de réseaux sociaux reprenant le nom de sa commune ? / Pseudonymes sur internet : est-il possible d’obtenir une levée d’anonymat ? / Contenus illicites : quelles sont les actions judiciaires envisageables ?
- Les risques juridiques liés à l’utilisation des réseaux sociaux
Le Maire est-il directement responsable des publications réalisées sur la page officielle de sa commune ? / Le Community Manager d’une collectivité peut-il engager sa responsabilité pénale ou civile pour les publications qu’il diffuse sur internet ? / Est-il risqué de partager un lien hypertexte ou de « liker » un contenu ? / La liberté d’expression d’un élu d’opposition est-elle appréciée plus souplement par les Tribunaux ? / Un agent encourt-il un risque de sanction disciplinaire pour les contenus qu’il publie sur ses pages personnelles de réseaux sociaux ou sur ses boîtes de messagerie privées ?
- Prise en charge des dépenses juridiques en lien avec des atteintes à la réputation
Quelles sont les règles à connaître en matière de protection fonctionnelle ?
- Étude de cas
Analyse de deux ou trois cas pratiques tirés d’affaires réelles récentes

Date

01 Jan 2024

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