Politique publique d’innovation sociale

PHASE 1 : Le premier temps de la formation sera consacré à l’étude des différentes formes d’innovations sociales et d’ESS :

• Etude des cinq statuts permettant de se revendiquer de l’ESS (associations, mutuelles, coopératives, fondations, entreprises labellisées ESUS)
• Etude des quatre principes communs à toute organisation de l’ESS (ancrage territorial, gouvernance démocratique, utilité sociale, lucrativité limitée)
• Etude des pratiques des acteurs de l’ESS suivant leurs particularités intrinsèques
• Etude des différentes formes d’innovations sociales (des approches plus réformatrices vers les approches plus transformatrices)

Ces approches permettront aux participants de s’appuyer sur une matrice exhaustive pour identifier et analyser les pratiques des acteurs de l’ESS.

PHASE 2 : Ces cadres conceptuels seront enrichis du cadre légal de l’ESS (loi ESS 2014) décliné au sein des schémas régionaux (SRDEII) :

• Etude du projet européen vis-à-vis de l’ESS et de l’innovation sociale
• Etude de la loi ESS de 2014
• Etude de la déclinaison de la loi ESS dans le SRDEII régional.
• Etude des différents statuts des organisations de l’ESS et de leur particularisme (SCOP, SCIC, CAE etc.)

PHASE 3 : La troisième phase sera axée sur l’étude d’exemple de politiques publiques de développement de l’ESS :

• Etude de la participation d’une collectivité locale au sein d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), avantages, points de vigilance etc.
• Etude de la participation d’une collectivité locale au sein d’un Pôle Territoriale de Coopération Economique (PTCE), avantages, points de vigilance etc.
• Présentation de différentes études de cas d’accompagnement d’acteurs de l’ESS
• Etude de différentes études de cas susceptibles d’être déployés dans une politique locale de l’ESS (tiers-lieu, finance solidaire, commerce équitable etc.)