Les fondamentaux des marchés publics

Les marchés publics sont indispensables au fonctionnement de la collectivité. Il convient en tant qu’élu(e) d’en connaître les rouages pour ne pas se laisser dépasser par les dossiers montés par l’administration.

Programme créé en 2019 et mis à jour en novembre 2025

1 journée – 7 heures

Du Lundi au Dimanche, en journée ou en soirée.

Attestation de formation

Recevez votre certificat attestant de cette formation.

Éligible au DIF élu

Possibilité de financer tout ou partie de la formation.

Objectifs de la formation

Connaitre les grands principes de la commande publique
Intégrer les différents seuils et les procédures de marchés
Appréhender la passation d’un marché public à procédure adaptée
Prémunir et gérer le risque de contentieux

Programme de formation

Marchés publics : les fondamentaux

Les grands principes de la commande publique
Des obligations de publicités en fonction du montant du besoin
Quelles obligations pour l’acheteur ?
La rédaction des pièces du marché
La passation : publication, analyse des offres et attribution
Intervention de la Commission d’Appel d’Offres
L’exécution du marché
Loi ASAP

Responsabilité des élus

Délit de favoritisme
Prise illégale d’intérêts
Le délit de corruption
Responsabilité pénale et administrative

Les contentieux administratifs

Gérer les risques contentieux en matière de commande publique
Procédure contentieuse existante et règlement amiable des conflits

Moyens pédagogiques

Apports théoriques
Mises en situation
Échanges et interactions entre les participant(e)s.

En fin de formation vous disposerez de ressources mises à votre disposition sur un espace apprenant personnel.

Modalités

Prérequis : Etre un(e) élu(e), collaborateur – collaboratrice, agent/cadre de collectivité

Modalités d’accès : Vous pouvez faire une demande d’inscription par notre formulaire ci-dessous ou en nous contactant au : 06 13 83 77 33 ou par mail : formation@proxima-partenaire.eu. Nous reviendrons vers vous pour un entretien préalable réalisé avant tout démarrage.

Evaluation : évaluations individuelles à chaud et à froid, tour de table en fin de formation, retour du formateur, analyse des questionnaires, Service Après Formation (SAF). Evaluation diagnostic à l’entrée en formation, alternance de pratique et de théorie. Mise en situation réelle. QCM, Quizz

Accessibilité : nous mettons des actions en place pour les personnes en situation de handicap. Vous pouvez contacter notre référente handicap Diana MOSER à diana@proxima-partenaire.eu et consulter nos engagements.

Prise en charge : cette formation peut-être prise en charge par le budget de la collectivité, le DIF élu ou sur vos fonds propres. En savoir plus.

Délai d’accès : 15 jours dans le cas d’un financement direct ou d’un budget collectivité. 3 semaines avec le DIF élu.

Toutes nos formations sont réalisées par des experts du monde des collectivités. Retrouvez-les ici.

Note de la formation