Méthodologie
Nous nous adaptons à vos besoins et vous formons du lundi au dimanche, en journée ou en soirée, en distanciel ou en présentiel.
Déontologie et conflit d’intérêt
Dans un contexte où l’exigence éthique est devenue essentielle, il est primordial de comprendre le cadre institutionnel et les implications de la déontologie dans le fonctionnement des services et des élus. Ce programme a pour objectif de vous aider à identifier les règles déontologiques et les enjeux qui en découlent et d’acquérir les compétences nécessaires pour communiquer efficacement, tant en interne qu’à l’extérieur, afin de promouvoir la transparence de la vie publique.
Programme créé en 2023 et mis à jour en novembre 2025
ads_clickObjectifs de la formation
- Connaitre les grands fondamentaux de l’élu : impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité
- Identifier les différentes obligations légales et les évaluer les risques individuels
- Savoir mettre en place des outils de contrôle et d’alerte contre les dangers déontologiques
- Identifier et appréhender les risques possibles au sein de la Métropole, les décliner au territoire communal.
- Établir une cartographie des risques, dont découlera l’écriture de la charte de déontologie
view_moduleProgramme de formation
Savoir identifier les obligations légales et réglementaires en matière de déontologie et de respect de la probité
- Un cadre législatif en mouvement permanent
- Evolution législative et réglementaire depuis 10 ans
- Le serpent de mer : le statut de l’élu
- La charte de l’élu local
- Les droits et devoirs de l’élu
- Les garanties statutaires des élus locaux
- Les droits politiques
- Les 5 fondamentaux de l’élu local
- Les risques pénaux
- Responsabilité pénale de l’élu : délits intentionnels ou non intentionnels
- Les conflits d’intérêt
- Les abus d’autorité
- Les conflits d’intérêts essentiellement politiques
- Les obligations de l’élu
- La protection fonctionnelle : faute personnelle non-détachable de l’exercice de ses fonction
- Prévenir les atteintes à la probité
- Les obligations légales à respecter
- Déclaration d’intérêt et de patrimoine
- Prévenir les conflits d’intérêts personnels ou professionnels
- Prévenir les confits d’intérêt liés à ses fonctions électives
- Le rôle de l’administration
- Les règles déontologiques propres aux agents publics locaux
- Loyauté à l’égard de l’administration
- Loyauté à l’égard des administrés
- Les outils de contrôle internes
- Lanceur d’alerte
- Déontologue
- Initiative locale et cartographie des risques
- Les outils de contrôle externes
- Parquet national Financier
- Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF)
- L’agence française anti-corruption
- La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
view_moduleMoyens pédagogiques
- Apports théoriques et mises en pratiques centrés autour des besoins des élus.
- Mise en perspectives et quizz participatif, exercices ludiques de questionnaire ou de textes à trous
- Préparation d’axes communément partagés pour préparer une charte interne de déontologie des élus
En fin de formation vous disposerez de ressources mises à votre disposition sur un espace apprenant personnel.
infoModalités
Prérequis : Etre un(e) élu(e), collaborateur – collaboratrice, agent/cadre de collectivité
Modalités d’accès : Vous pouvez faire une demande d’inscription par notre formulaire ci-dessous ou en nous contactant au : 06 13 83 77 33 ou par mail : formation@proxima-partenaire.eu. Nous reviendrons vers vous pour un entretien préalable réalisé avant tout démarrage.
Evaluation : évaluations individuelles à chaud et à froid, tour de table en fin de formation, retour du formateur, analyse des questionnaires, Service Après Formation (SAF). Evaluation diagnostic à l’entrée en formation, alternance de pratique et de théorie. Mise en situation réelle. QCM, Quizz
Accessibilité : nous mettons des actions en place pour les personnes en situation de handicap. Vous pouvez contacter notre référente handicap Diana MOSER à diana@proxima-partenaire.eu et consulter nos engagements.
Prise en charge : cette formation peut-être prise en charge par le budget de la collectivité, le DIF élu ou sur vos fonds propres. En savoir plus.
Délai d’accès : 15 jours dans le cas d’un financement direct ou d’un budget collectivité. 3 semaines avec le DIF élu.
Toutes nos formations sont réalisées par des experts du monde des collectivités. Retrouvez-les ici.
Note de la formation
4,5/5
reviewsTémoignages
«Une formation intéressante, riche en enseignements. Être élu c’est être au service des population, mais au terme de la formation, on a apprit que sont de mises, la rigueur, la prudence, et toujours s’informer avant toutes action sur les implications et les conséquences.»
Ansel M.
Prix par personne à partir de
250€ TTC
location_onPrésentiel ou Distanciel
calendar_month1 journée – 7 heures
person1 à 15 personnes
Échange sur votre besoin
Validation du programme de la prestation et du consultant
Inscription: compte élu et/ou convention avec la collectivité
Préparation de la prestation en visio avec le consultant
Réalisation de la prestation
Visio de debriefing