POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU MAIRE

Être Maire ne s’improvise pas. Vous avez des droits mais aussi beaucoup de devoirs, de responsabilités, de contrôles potentiels. Que pouvez-vous faire et dans quelles limites? Que risquez-vous ? Cette formation vous permettra de connaître les limites de votre fonction tout en pouvant l’exercer au mieux.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Apports théoriques et nombreux exemples pratiques. Cette formation sera interactive.

PRÉREQUIS

→ Être Maire
→ Être amené(e) à exercer en tant que Maire.

DURÉE

1 journée

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Comprendre les pouvoirs de «police» du Maire et leurs limites pour mieux se prémunir
• Connaître les contrôles exercés
• Identifier les responsabilités pesant sur le Maire et les possibles sanctions

PROGRAMME

• Maire et administration
• Comprendre le rôle et la place de chacun
• Les différents pouvoirs du Maire : au nom de l’État et au nom de la collectivité
• Le Maire et l’intercommunalité
• Les contrôles effectués sur l’action du Maire
• Limites du pouvoir, responsabilités et sanctions

À l’issue de la formation

Le/la bénéficiaire sera capable de se positionner juridiquement et de connaître les limites de sa fonction.

ÉVALUATION

Évaluations individuelles à chaud et à froid, tour de table en fin de formation, retour du formateur, analyse des questionnaires, Service Après Formation (SAF).