LE COMITÉ HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l’entreprise ou de l’administration publique. Cette formation est à destination des élu(e)s qui y siègent.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Apports théoriques et mises en pratique à tra-
vers des cas concrets Powerpoint élaboré spécifiquement pour les élu(e)s et transmis
ensuite.

PRÉREQUIS

→ Être un(e) élu(e), collaborateur, collaboratrice, agent ou cadre de collectivité
→ Être amené(e) à siéger au CHSCT

DURÉE

1 journée

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• CHSCT, c’est quoi ?
• Quel est son champ de compétence ?
• Comment intervient-il ?
• Quels en sont les membres ?
• Quel est le rôle du secrétaire du CHSCT ?

PROGRAMME

• Définition du CHSCT – t xtes juridiques
• Mise en place du CHSCT
• Rôle du Secrétaire
• Règlement intérieur
• Ordre du jour – Procès verbal
• Fonctionnement du CHSCT
• Visite d’inspection
• Consultations – Enquêtes
• Droit de retrait et danger imminent
• Expertise et formation
• Prévention des risques
• Acteurs de prévention dans la fonction publique
• Prévention des risques psychosociaux (RPS) poids nouveau des CHSCT
• Document unique, qu’est-ce que c’est ?
• Rôle des assistants de prévention
• Le CHSCT et le dialogue social

À l’issue de la formation

Le/la bénéficiaire sera capable d’appréhender le fonctionnement du CHSCT pour mieux agir en son sein.

ÉVALUATION

Évaluations individuelles à chaud et à froid, tour de table en fin de formation, retour du formateur, analyse des questionnaires, Service Après Formation (SAF).