INITIATION À L’URBANISME : MAÎTRISER LES RÈGLES ET ANTICIPER LES CONTENTIEUX

L’urbanisme est soumis à de très nombreuses règles qu’il convient de maîtriser pour dessiner l’avenir physique de son territoire. Une décision d’urbanisme a des effets sur un territoire pendant au moins 25 ans, il est donc très important pour les élu(e)s de posséder les bases leur permettant de structurer leur action d’urbanisme. La connaissance du cadre juridique de l’urbanisme, des différents acteurs, la négociation sont autant d’outils qui permettront à l’élu(e) de déjouer les pièges du quotidien et construire une ville attractive. Cette formation constitue une première approche de l’urbanisme aujourd’hui, après les nombreuses réformes dont il a fait l’objet.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Apports théoriques et mises en pratique basées sur les situations rencontrées par les participant(e)s dans leurs communes.

PRÉREQUIS

→ Être un(e) élu(e), collaborateur, collaboratrice, agent ou cadre de collectivité
→ Être amené(e) à être sollicité(e) pour des demandes de permis, des autorisations administratives

DURÉE

1 journée

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Connaître les règles d’urbanisme
• Savoir les appliquer
• Maîtriser et anticiper le contentieux

PROGRAMME

• L’urbanisme réglementaire (PLU, SCOT)
• L’urbanisme opérationnel (la préemption, la ZAC, le Permis d’aménager, le lotissement)
• Les autorisations d’occupation des sols (le certificat d’urbanisme, le permis de construire ou de démolir, l’autorisation de travaux)
• La négociation et le contentieux
• Les réunions de concertation

À l’issue de la formation

Le/la bénéficiaire sera capable de percevoir tout ce qui détermine les règles d’urbanisme d’une commune, de les mettre en application et de prévenir d’éventuels conflits.

ÉVALUATION

Évaluations individuelles à chaud et à froid, tour de table en fin de formation, retour du formateur, analyse des questionnaires, Service Après Formation (SAF).