LES FONDAMENTAUX DES MARCHÉS PUBLICS

Les marchés publics sont indispensables au fonctionnement de la collectivité. Il convient en tant qu’élu(e) d’en connaître les rouages pour ne pas se laisser dépasser par les dossiers montés par l’administration.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Apports théoriques et mises en pratique centrés autour des besoins des élu(e)s.

PRÉREQUIS

→ Être un(e) élu(e)
→ Être amené(e) à gérer les achats de sa collectivité

DURÉE

1 journée

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Connaitre les grands principes de la commande publique
• Intégrer les différents seuils et les procédures de marchés
• Appréhender la passation d’un marché public à procédure adaptée
• Prémunir et gérer le risque de contentieux

PROGRAMME

Bien connaître le fonctionnement de la collectivité
• Le premier Conseil Municipal
• Le règlement intérieur
• Les indemnités du Maire et des élu(e)s
• Les relations élu(e)s / agents

Choisir son organisation
• Le choix des délégations
• Les désignations dans les différentes commissions
• Les instances de travail et de décision
• L’administration

La vie d’une procédure
• Définir les besoins / Rédiger les pièces du DCE ( document de consul-
tation des entreprises ) / Mettre en oeuvre la procédure /Analyser des offres / Exécuter et réceptionner le marché

L’élu(e) et la commande publique
• Le règlement intérieur / Gérer une comission d’appel d’offres
• Se prémunir et gérer les risques contentieux en matière de commande publique
• Procédure contentieuses existantes et règlement amiable des conflits
• Responsabilités pénale et administrative en matière de marchés publics
• Favoriser l’accès à la commande publique des TPE/PME

À l’issue de la formation

Le/la bénéficiaire sera capable de maîtriser les tenants et les aboutissants en terme de marchés publics.

ÉVALUATION

Évaluations individuelles à chaud et à froid, tour de table en fin de formation, retour du formateur, analyse des questionnaires, Service Après Formation (SAF).