FINANCEMENT DES FORMATIONS

La loi a instauré un droit à la formation de tous les élus, qu’ils perçoivent ou non une indemnité de fonction. Depuis 2015, une formation est une dépense obligatoire, organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

A Paris, en province, sur tout le territoire, votre formation d’Élu peut être entièrement financée :

  • Chaque élu local a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions, selon les modalités définies par l’organe délibérant de la collectivité. Les frais d’enseignement, mais aussi de déplacement et de séjour résultant de l’exercice du droit à la formation, donnent droit à un remboursement par la collectivité ou par l’EPCI.

    Le Conseil Municipal, Départemental (anciennement Conseil Général) ou Régional, ainsi que le conseil communautaire des communautés de communes, d’agglomération et urbaines, doivent en effet, dans les trois mois suivant leur renouvellement, délibérer sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres. Le montant total des dépenses de formation (qui incluent les remboursements et compensations précitées) ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité. Leur montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du même montant. La formation a toute sa place dans la stratégie interne des collectivités qui déterminent les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

    Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus en exercice financés par la collectivité ou l’établissement est annexé au compte administratif. Ce document donne lieu à débat annuel sur la formation des membres de l’assemblée de la collectivité ou de l’établissement.

  • Depuis le 1e janvier 2016 chaque élu dispose d’un Droit Individuel à la Formation (DIF) de 20h par an, cumulable sur toute la durée du mandat. Cela permet de financer des formations liées à l’exercice de votre mandat ou à une reconversion professionnelle. Les éventuels frais de déplacement, hébergement et restauration peuvent également être pris en charge. Ces 20h sont cumulables et doivent être utilisées 6 mois après la fin du mandat.

    La demande de DIF se fait 2 mois avant le début de la formation. Le fonds de financement est géré par la Caisse des Dépôts et consignation et nous vous accompagnons dans les démarches pour monter le dossier (https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/dif-elus)

    Nouveaux élus: un droit à la formation devrait être ouvert pour vous dès le début du mandat.

    Des questions? Contactez notre centre de formation des élus!

PRENONS CONTACT

Nous prenons le pari qu’il y aura un avant et un après les formations et les services de PROXIMA PARTENAIRE.
Vous pouvez nous contacter au 06 13 83 77 33, ou nous laisser vos coordonnées (courriel ou téléphone) sur le formulaire web ci-dessous.

maxime-marrot-proxima-partenaire
Besoin d’aide ? Faites-vous rappeler dans la journée !
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.