Le conseil départemental, comment ça marche ?

Le conseil départemental, comment ça marche ? 400 200 Proxima Partenaire

Cette année, la collectivité fête ses 231 ans, et elle a bien changé et s’est considérablement modernisée, à tel point qu’en 2015, les départements, ces mal aimés des experts en économies administratives, innovaient encore en créant des binômes femme/homme par canton.

C’est donc aujourd’hui une collectivité féminisée, équilibrée, professionnalisée et au plus près des territoires.

Les Conseils Départementaux qui ont succédé aux Conseils Généraux fonctionnent comme des « petits » parlements.

 

COMMENT DEVIENT-ON CONSEILLER DÉPARTEMENTAL ?

Chaque élu, enfin chaque binôme est choisi sur son nom au suffrage binominal direct. A l’issu de deux tours lorsque cela est nécessaire les Conseillers Départementaux se retrouvent en charge de représenter leur territoire d’élection et la politique à l’échelle du Département.

Les budgets sont « fléchés » pour la plus grande partie. En effet, les Départements doivent respecter le partage des politiques. Ils ne bénéficient plus de la clause de compétence générale. Désormais, ils doivent concentrer leurs moyens sur l’aide sociale, la voirie départementale, la gestion des services incendie, les collèges, la culture, le sport, le tourisme et l’aide aux collectivités.

Cependant, ils peuvent parfois disposer de « satellites » en fonction des spécificités de leur territoire. Les missions portées par ces derniers permettent de contourner certaines rigidités de la loi NOTRE. Ces structures sont le plus souvent présidées par un Conseiller Départemental choisi ou élu par ses pairs, avec à leur tête un Directeur Administratif.

Politiquement, les conseillers départementaux, une fois élus, se réunissent sous l’autorité du Conseiller le plus âgé de l’Assemblée, secondé par le plus jeune, afin de procéder à l’élection du Président et de ses vice-Présidents.

Deux blocs se font face, avec une possibilité d’alliances entre groupes pour former une majorité. Ce cas de figure est lié aux équilibres politiques du secteur concerné. Le nombre de conseillers nécessaires pour former un groupe varie en fonction des règlements intérieurs.

Il est à noter que la parité doit être respectée dans la répartition des vice-Présidences.

Chaque vice-Président se voit attribuer un champ de compétence précis, qu’il lui revient de piloter avec sa commission composée d’élus de la Majorité et de l’Opposition. Il est également en lien avec le Directeur Général qui dirige la politique concernée.

Les Conseils Départementaux ne ressemblent donc pas aux conseils municipaux dans leur fonctionnement. L’opposition est, ici, plus géographique que politique. Comme à l’Assemblée Nationale, les élus présents n’empiètent pas sur les territoires des uns et des autres. Cette dimension directe favorise une plus grande proximité avec les citoyens et une meilleure réactivité vis à vis de ses attentes.

 

COMMENT EST ADMINISTRÉ LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ?

Pour ce qui est de l’administration on retrouve un fonctionnement qui ressemble aux Mairies, avec un Directeur Général des Services, un Directeur de Cabinet, et des Directeurs Généraux Adjoints spécialisés par grande politique du Département.

Aujourd’hui, le Département retrouve ses lettres de noblesse à la lumière de la crise sanitaire. C’est l’unité de calcul retenu par le gouvernement pour informer les Français, c’est également la collectivité qui a été en première ligne au plus dur de la crise. De plus, il bénéficie de l’éloignement des structures régionales, devenue trop grande pour rester au contact.

 

En résumé, le Département a fait la démonstration de son agilité, là où les Régions sont devenues des « machines » bien plus lourdes à manœuvrer. La récente période, cela n’aura échappé à personne, a fait la démonstration, que la taille seule ne compte pas, mais que l’efficacité est à privilégier.

 

PROXIMA PARTENAIRE vous accompagne !  Pour les élus qui souhaitent partir avec un coup d’avance sur leurs concurrents, dans l’hypothèse d’une candidature aux prochaines élections départementales (dont la date reste à définir), ne manquez pas de vous former en suivant nos formations sur-mesure accessibles en présentiel et à distance. Rendez-vous sur https://proxima-partenaire.eu/calendrier-formations/